246428-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Paul-lez-Durance: Services de conseil en affaires et en gestion
OJ S 81/2023 25/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CEA Centre de Cadarache
Numéro national d'identification: 77568501900405A
Adresse postale: DG/CAD/DSTG/SMA/BELP
Ville: Saint-Paul-lez-Durance
Code NUTS: FR France
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Faustine MENEGALE
Courriel: faustine.menegale@cea.fr
Téléphone: +33 0442252438
Fax: +33 0442252377
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Assistance à la gestion administrative des formations de sécurité dans un contexte de gestion de crise
Numéro de référence: B22-07995-FCJ
II.1.2.
Code CPV principal
79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Il est demandé au titulaire, pour le compte du Département des Services de Santé et de sécurité (D3S) du CEA de Cadarache, une assistance à la réalisation de tâches administratives pour l’organisation de formations du personnel du D3S, ainsi que le suivi de l’ensemble des formations et habilitations des équipiers de crise du D3S. Il n’est pas demandé de prestations d’ingénierie de formation.
Le marché comprend une part ferme d’un an.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
1/ la mise en œuvre opérationnelle du plan de formation du D3S, comprenant l’organisation de formations externes ou internes au Centre de Cadarache. Cela concerne notamment le traitement des demandes d’inscription dans l’outil informatique FORLAND, la recherche de formations adéquates, la proposition de formations pertinentes aux salariés, l’organisation de la tenue des formations, le suivi financier et la clôture des demandes de formations, la proposition d’améliorations du système de management de la qualité du suivi des formations contenues dans les outils digitaux mis à disposition du CEA ;
2/ la mise en place et la mise à jour en temps réel d’un système de suivi administratif et financier des formations, permettant au personnel du D3S, dont le poste nécessite une habilitation, de ne pas être en écart avec la réglementation ou les processus du CEA ;
3/ le contrôle de conformité et le suivi administratif des formations et des entrainements des équipiers de crise du centre de Cadarache, conformément à la décision ASN n°592 du suivi et de la planification des formations et entrainements des équipiers de crise du CEA de Cadarache
Le marché sera composé de 2 options de reconduction des prestations de 12 mois chacune, ainsi que d’une option de réalisation d’une phase de réversibilité sortante en cas de changement de titulaire en fin de marché.
Les prestations de ce marché sont classifiées « Secret sans détention d’informations » au sens de l’IGI 1300.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 37
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 options de reconduction de 12 mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tranche optionnelle de réversibilité sortante ( 1 mois )
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
« Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
-les documents mentionnés au paragraphe 7 du règlement de consultation du DCE pour les marchés protégés,
-l’Engagement dûment signé du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/06/2023 Heure locale: 15:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
anglais, français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/06/2023 Heure locale: 15:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/04/2023