2023-OJS81-246464-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: le havre seine metropole

Numéro national d'identification: 20008495200015

Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque

Ville: Le Havre

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76085

Pays: France

Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lehavreseinemetropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr/

I.6.

Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

réalisation des analyses d'eaux, de boues, de sédiments et d'indices biologiques

Numéro de référence: 22fs-Lhsm-1200-Y

II.1.2.

Code CPV principal
71620000 Services d'analyses

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an, au maximum 4 fois soit une durée maximale de 5 ans.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum :* Montant maximum annuel lot no1 : 140 000,00 euro(s) Ht* Montant maximum annuel lot no2 : 40 000,00 euro(s) Ht* Montant maximum annuel lot no3 : 10 000,00 euro(s) (H.T.).

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 152 229,57 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réalisation des analyses eaux (hors contrôle sanitaire)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses, 71900000 Services de laboratoire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex

II.2.4.

Description des prestations

réalisation des analyses eaux (hors contrôle sanitaire)

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réalisation des analyses boues et sédiments sur les ouvrages et le milieu naturel de la communauté urbaine

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71900000 Services de laboratoire, 71900000 Services de laboratoire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex

II.2.4.

Description des prestations

réalisation des analyses boues et sédiments sur les ouvrages et le milieu naturel de la communauté urbaine

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réalisation des indices biologiques des cours d'eau de la communauté urbaine

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses, 71900000 Services de laboratoire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex

II.2.4.

Description des prestations

réalisation des indices biologiques des cours d'eau de la communauté urbaine

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 226-651730

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 42307

Lot nº: 1

Intitulé:

réalisation des analyses eaux (hors contrôle sanitaire)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gip Labeo

Adresse postale: 1 Rte De Rosel

Ville: Saint-Contest

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14280

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 107 899,09 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 42308

Lot nº: 2

Intitulé:

réalisation des analyses boues et sédiments sur les ouvrages et le milieu naturel de la communauté urbaine

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gip Labeo

Adresse postale: 1 Rte De Rosel

Ville: Saint-Contest

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14280

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 30 020,48 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 42309

Lot nº: 3

Intitulé:

réalisation des indices biologiques des cours d'eau de la communauté urbaine

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurofins Hydrobiologie France

Adresse postale: rue Lucien Cuenot

Ville: Maxeville

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Code postal: 54320

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 14 310,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant indiqué pour le lot 1 s'entend comme un montant estimatif annuel. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) (H.T.).- Le montant indiqué pour le lot 2 s'entend comme un montant estimatif annuel. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) (H.T.).- Le montant indiqué pour le lot 3 s'entend comme un montant estimatif annuel. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) (H.T.).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 235583500

Fax: +33 235583503

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/04/2023