246466-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Angers: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 81/2023 25/04/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Alter Public
Numéro national d'identification: au nom et pour le compte de la Commune de Bellevigne-en-Layon
Adresse postale: 48 C Bd Foch BP 80110
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49101 cedex 02
Pays: France
Courriel: servicemarches@anjouloireterritoire.fr
Téléphone: +33 241182121
Fax: +33 241884015
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.anjouloireterritoire.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: spl
I.5.
Activité principale
Autre activité: spl

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
OP 6923 Mission de MOE pour le projet de reconversion du quartier du Pineau, Ex SCAP à Champs-sur-Layon
Numéro de référence: AOA 6923 23 10
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Réalisation des missions de Maîtrise d’œuvre urbaine, infrastructures paysage pour l’aménagement du quartier du Pineau à Champ-sur-Layon.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution: Champ-sur-Layon, commune déléguée de Bellevigne-en-Layon (49).
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre pour la réalisation des missions de Maîtrise d’œuvre urbaine, infrastructures paysage pour l’aménagement du quartier du Pineau à Champ-sur-Layon.
Compétences exigées du titulaire :
Urbaniste / Architecte
Paysage
BET VRD
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Selon l’article R551-7-1 du code de justice administratif, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:
MOE URBAINE, INFRASTRUCUTRE ET PAYSAGE
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
03/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: AUDDICE VAL DE LOIRE
Ville: SAUMUR
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49400
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SELARL CHAUVEAU & ASSOCIES
Ville: CHEMILLE-EN-ANJOU
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49120
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 150 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/04/2023