246564-2023 - RésultatsFrance-Annecy: Instruments de musique et pièces pour instruments de musique
OJ S 82/2023 26/04/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville d'annecy
Numéro national d'identification: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74011
Pays: France
Courriel: marchespublics@annecy.fr
Téléphone: +33 450336559
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.annecy.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.annecy.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
achat d'accessoires pour l'orgue
Numéro de référence: 23ff-Cp-0541-D
II.1.2.
Code CPV principal
37300000 Instruments de musique et pièces pour instruments de musique
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Le marché est un marché ordinaire.Le marché est passé pour une durée qui débute à la date de notification jusqu'à la livraison et installation complète des fournitures. (Délai maximum 6 mois à compter de la date de notification du marché). La date de notification du marché valant notification de la commande.La procédure est relancée en appel d'offre en raison du montant de la famille d'achat, le lot est relancé suite à une consultation sans suite (Boamp le 27/08/2021 no annonce 2021 239 / Joue le 30/08/2021 n ° annonce 2021/s167-437280)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 57 402,90 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
37321000 Accessoires pour instruments de musique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: 10 Rue Jean Jacques Rousseau, salle d'orgue 118 74000 Annecy
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Le marché est un marché ordinaire.Le marché est passé pour une durée qui débute à la date de notification jusqu'à la livraison et installation complète des fournitures. (Délai maximum 6 mois à compter de la date de notification du marché). La date de notification du marché valant notification de la commande.La procédure est relancée en appel d'offre en raison du montant de la famille d'achat, le lot est relancé suite à une consultation sans suite (Boamp le 27/08/2021 no annonce 2021 239 / Joue le 30/08/2021 n ° annonce 2021/s167-437280)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison et installation définitive / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des fournitures / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 008-018144
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023f19
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: david Bradesi facteur d'orgues
Adresse postale: 20 rue du 8 mai 1945
Ville: Rouziers-de-Touraine
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37360
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 57 402,90 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 AnnecyLe marché est passé pour une durée qui débute à la date de notification jusqu'à la livraisonet l'installation complète des fournitures (délai maximum 6 mois), la date de notification du marché valant notification de la commande
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/04/2023