246703-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Mandé: Services de crèches et garderies d'enfants
OJ S 82/2023 26/04/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Saint-Mandé
Adresse postale: 10 place Charles Digeon
Ville: Saint-Mandé Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94165
Pays: France
Point(s) de contact: Christel Grzeczka
Courriel: Christel.grzeczka@mairie-saint-mande.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintmande.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://saintmande.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_52mETAn2eV
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réservation de places en crèches privées à Saint Mandé
Numéro de référence: 202306
II.1.2.
Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
réservation de places en crèches privées à Saint Mandé
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 300 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réservation de 20 places en crèches privées
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution: saint Mandé
II.2.4.
Description des prestations
réservation de 20 places en crèches privées à Saint Mandé
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 836 364,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réservation de 35 places en crèches privées
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution: saint Mande
II.2.4.
Description des prestations
réservation de 35 places en crèches privées
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 463 637,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
situation juridique - références requises : la candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un DUME complété. Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection), l'ensemble des éléments demandés sont listés dans le RDC

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
accord cadre mono attributaire à bons de commande, d'une durée de 2 ans renouvelable 1 fois
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 10/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
l'Accord cadre est défini en quantité. Lot 1 : quantité maximum annuelle de 20 placeslot 2 : quantité maximum annuelle de 35 places
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77508
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris - préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77508
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/04/2023