2024-OJS10-24678-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cias chalosse tursan

Ville: Saint-Sever

Code NUTS: FRI13 Landes

Code postal: 40500

Pays: France

Courriel: m.auban@chalossetursan.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chalossetursan.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

renouvellement contrats assurance 2024-2027

Numéro de référence: 2023-CIAS-006

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

renouvellement contrats assurance

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 118 291,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance des dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI13 Landes

II.2.4.

Description des prestations

assurance des dommages aux biens et risques annexes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 55

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI13 Landes

II.2.4.

Description des prestations

assurance des responsabilités et des risques annexes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 55

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI13 Landes

II.2.4.

Description des prestations

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 55

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance de la protection juridique

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI13 Landes

II.2.4.

Description des prestations

assurance de la protection juridique

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 55

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI13 Landes

II.2.4.

Description des prestations

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 55

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance des prestations statutaires

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI13 Landes

II.2.4.

Description des prestations

assurance des prestations statutaires

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: assistance technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 149-475439

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CIAS-2023-006

Lot nº: 1

Intitulé:

assurance des dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CIAS-2023-006

Lot nº: 2

Intitulé:

assurance des responsabilités et des risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paris nord assurances services

Ville: Paris

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: areas dommages

Ville: Paris

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 11 426,52 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CIAS-2023-006

Lot nº: 3

Intitulé:

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CIAS-2023-006

Lot nº: 4

Intitulé:

assurance de la protection juridique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: relyens mutual insurance

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 3 431,80 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CIAS-2023-006

Lot nº: 5

Intitulé:

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CIAS-2023-006

Lot nº: 6

Intitulé:

assurance des prestations statutaires

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cnp assurances

Ville: Bruges

Code NUTS: FRI12 Gironde

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: willis towers watson france

Ville: Issy-les-Moulineaux

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 103 432,68 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de pau

Adresse postale: villa noulibos - 50 cours lyautey

Ville: Pau

Code postal: 64010

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/01/2024