2024-OJS10-24690-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: agce nal de secu medicament prod sante

Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France

Ville: Saint-Denis

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93285

Pays: France

Courriel: Marchespublics@ansm.sante.fr

Téléphone: +33 157873000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ansm.sante.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de réfection de l'étanchéité des toitures et de l'isolation thermique des façades des locaux de l'ansm à Vendargues (34)

Numéro de référence: 2023-123-PAM-DAF-ANSM

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 130 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de réfection de l'étanchéité des toitures et de l'isolation thermique des façades des locaux de l'ansm à Vendargues (34).La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants et des articles L. 2430-1 et suivants du Code de la commande publique.La mission comprend : diag, pro, dce, visa, exe, det, opc, aor

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Ansm se réserve la possibilité de confier au titulaire de cet accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 155-494479

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023E75

Intitulé:

mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de réfection de l'étanchéité des toitures et de l'isolation thermique des façades des locaux de l'ansm à Vendargues (34)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/01/2024

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 3i ARCHITECTES

Adresse postale: 11, rue Venture

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13001

Pays: France

Adresse internet: https://www.3iarchitectes.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 3i CONSEILS

Adresse postale: 11 rue VENTURE

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13001

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: batical

Adresse postale: chemin d'ongles

Ville: Vinon-sur-Verdon

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83560

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 130 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil sous bois

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F - 93100 Montreuil-Sous-Bois

Ville: Montreuil-sous-Bois

Code postal: 93100

Pays: France

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;page 4 / 4référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art.L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois àcompter des mesures de publicité appropriées

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/01/2024