246904-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques – Protection contre les inondations des quartiers de la Saline les Bains et de l’Ermitage Les Bains _ Travaux de dérivation des Ravines des Sables et Bellevue
OJ S 75/2025 16/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Adresse électronique: marche@tco.re
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Protection contre les inondations des quartiers de la Saline les Bains et de l’Ermitage Les Bains _ Travaux de dérivation des Ravines des Sables et Bellevue
Description: Le marché consiste en la protection contre les inondations des quartiers de la Saline les Bains et de l'Ermitage Les Bains par la réalisation des travaux de dérivation des Ravines des Sables et Bellevue.
Identifiant de la procédure: 2c08febf-0e7f-4290-9d0a-39c7b0a38a9c
Identifiant interne: 25DEAU151
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-PAUL
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 838 317,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu à prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Il fait l'objet de clauses environnementale et sociale pour les lots 1 et 2 (se référer au CCAP). Le lot 2 fait l’objet d’un fractionnement en une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO 1) (se référer au DCE). Le projet est financé par l’Union Européenne dans le cadre du programme FEDER-FSE+ dont l’autorité de gestion est la Région Réunion. L’Europe s’engage à la Réunion (FEDER : 85% - Fonds propre territoire de l’Ouest budget GEMAPI : 15%). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 18/04/2025. La date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au 02/06/2025 à 12h00 (heure de la Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
Faillite: 
Corruption: 
Concordat: 
Participation à une organisation criminelle: 
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: 
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 
Fraude: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
Insolvabilité: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
Biens administrés par un liquidateur: 
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: 
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: 
Coupable d’une faute professionnelle grave: 
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: 
Paiement des cotisations de sécurité sociale: 
État de cessation d’activités: 
Paiement d’impôts et taxes: 
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation des travaux de terrassement du canal de dérivation principal, hors ouvrage
Description: Le marché consiste en la protection contre les inondations des quartiers de la Saline les Bains et de l’Ermitage Les Bains par la réalisation des travaux de dérivation des Ravines des Sables et Bellevue.
Identifiant interne: 25DEAU151_LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options: 
Description des options: Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 34 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 392 950,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de consultation (RC)

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de consultation (RC) Le chiffre d’affaire minimal le plus élevé sur les trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 2 000 000 € HT.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 03/06/2025 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lieu: TCO
Informations complémentaires: La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation des ouvrages de prise et rejet du canal principal et de l'intégralité du canal secondaire
Description: Le marché consiste en la protection contre les inondations des quartiers de la Saline les Bains et de l’Ermitage Les Bains par la réalisation des travaux de dérivation des Ravines des Sables et Bellevue.
Identifiant interne: 25DEAU151_LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options: 
Description des options: Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 57 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 445 367,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de consultation (RC)

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de consultation (RC) Le chiffre d’affaire minimal le plus élevé sur les trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 1 000 000 € HT.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix noté sur 60 points
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 03/06/2025 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lieu: TCO
Informations complémentaires: La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: marche@tco.re
Téléphone: +33 262321212
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Adresse internet: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 002f18e4-a196-489f-9ca9-c5eac0abdfe6  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 15:32:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 246904-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025