247026-2023 - RésultatsFrance-Marseille: Services de conseil en gestion des ressources humaines
OJ S 82/2023 26/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ccir paca
Adresse postale: ascenseur A - 1er étage - 8 rue Neuve Saint-Martin - cS 81880
Ville: Marseille Cedex 01
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13221
Pays: France
Courriel: Marchespublics@cciamp.com
Téléphone: +33 491144200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paca.cci.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Organisme consulaire contribuant au développement économique

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations d'accompagnement au reclassement externe de collaborateurs du réseau des CCI de Région PACA
Numéro de référence: 2022-006
II.1.2.
Code CPV principal
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la Chambre de Commerce et Industrie de Région PACA envisage de confier à un prestataire la mise en place d'une cellule d'accompagnement au reclassement externe à destination des collaborateurs du réseau des cci paca licenciés pour suppression de poste
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 389 200,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution: région Provence Alpes Côte d'azur
II.2.4.
Description des prestations
les prestations attendues ont pour objectif de :- donner aux agents les moyens les mieux adaptés à la réussite de leur reclassement. - définir et mettre en oeuvre dans les meilleurs délais et conditions tout projet de reclassement se traduisant par :- un projet salarié - ou un projet de création-reprise d'entreprise- ou un projet de formation - reconversion- ou un projet personnel
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Aspect qualitatif sur la base des 2 sous-critères précisés dans la section VI.3 "Informations complémentaires" / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 248-716261
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-006
Intitulé:
prestations d'accompagnement au reclassement externe de collaborateurs du réseau des CCI de Région PACA
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: alixio mobilite
Adresse postale: le Britannia - bât. B - 20 bd Eugène Deruelle - cS 53761
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69432
Pays: France
Adresse internet: http://www.alixiomobilite.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: acca
Adresse postale: le Britannia - bâtiment B 20 Boulevard Eugène Deruelle CS 53761
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69432
Pays: France
Adresse internet: http://www.acca-professionnels.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 389 200,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 389 200,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre a été attribué au groupement solidaire alixio mobilite (mandataire) / acca sur la base des prix unitaires du BPU avec un seuil maximum annuel de commandes fixé à 97 300 euro(s) HT (soit 389 200 euro(s) HT sur 4 ans, toutes reconductions comprises)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811389
Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable (Ciral)
Adresse postale: préfecture de région, Bd Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354000
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811389
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/04/2023