2023-OJS82-247175-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lyon

Numéro national d'identification: 21690123100011

Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin

Ville: Lyon Cedex 01

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69205

Pays: France

Courriel: marchespublics@mairie-lyon.fr

Téléphone: +33 472103030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marchés d'assurance de la Ville de Lyon

Numéro de référence: 0ds01

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

lot 1_responsabilité CivileLot 2_tous Risques Instruments de Musique

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 239 043,97 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance responsabilité civile

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

il convient de garantir la commune de Lyon des conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber sur le fondement de tous les textes régissant le fonctionnement des communes (Code Civil, Code Général des Collectivités Territoriales, Code Rural, Code de l'urbanisme, Règles de Droit Administratif, Code Pénal, etc?)

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant est en euro(s) (T.T.C.)Seuil minimal de capacité : Ca de 2 millions d' euro(s) et plafond de garanties pour tous les dommages confondus de 30 millions d' euro(s)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance tous risques instruments de musique

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

les garanties couvrent les risques inhérents à l'utilisation qui est faite des instruments par leurs utilisateurs, en lien avec les activités de l'assuré et/ou de l'orchestre National de Lyon (Onl)

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant est en (T.T.C.)Seuil minimal de capacité : Ca de 3 millions d' euro(s) et plafond de garanties pour tous les dommages confondus de 4 millions d' euro(s)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 126-308468

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: L2695

Lot nº: 01

Intitulé:

assurance responsabilité civile

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/11/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: axa France

Adresse postale: 233 cours lafayette

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69006

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 217 063,67 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: L2696

Lot nº: 02

Intitulé:

assurance tous risques instruments de musique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/11/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: helvetia Compagnie Suisse D Assurances

Adresse postale: 23 Boulevard Jules Favre

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69006

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 21 980,30 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/