2024-OJS10-24721-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ecole Nationale Supérieure des Mines

Adresse postale: 60 Boulevard Saint-Michel

Ville: Paris Cedex 06

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75272

Pays: France

Point(s) de contact: Bureau des marchés

Courriel: Bureaumarches@mines-paristech.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.minesparis.psl.eu/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fournitures de titres restaurants pour Mines Paris

Numéro de référence: 2023-09-FCS

II.1.2.

Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché établi sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme de cartes de paiement au bénéfice du personnel de Mines Paris

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 7 100 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: france métropolitaine

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme de cartes de paiement au bénéfice du personnel de Mines Paris

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Modalités de fonctionnement du service et gestion des commandes / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Moyens d'accompagnement de la direction des ressources humaines et qualité du service aux bénéficiaires / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Délai de fabrication, délais et modalités de livraison des cartes / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Démarche qualité et environnementale / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en application l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique relatif à la passation de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 203-638887

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202304502000

Intitulé:

accord cadre mono-attributaire à bons de commandes ayant pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant au bénéfice du personnel de Mines Paris

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/01/2024

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: uo coop

Adresse postale: 9/11 boulevard Louise Michel

Ville: Gennevilliers

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92230

Pays: France

Adresse internet: https://up.coop/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 7 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de paris

Adresse postale: 5, rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/01/2024