247236-2023 - Mise en concurrenceFrance-Évry-Courcouronnes: Études techniques
OJ S 82/2023 26/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Ville: Evry Courcouronnes Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91054
Pays: France
Courriel: Commande.publique@grandparissud.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandparissud.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-327FlLNMs
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-327FlLNMs
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
études et diagnostic des réseaux d'assainissement préalables aux travaux sur le le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud - 2 lots
Numéro de référence: 2023M047
II.1.2.
Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet la réalisation d'études et de diagnostic des réseaux d'assainissement préalables aux travaux sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que des branchement et ouvrages associés sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 : rive droite
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
les ouvrages d'infrastructures à étudier pourront concerner tous types de canalisations d'assainissement et ouvrages associés (regards, branchements, ouvrages annexes).la mission objet de la présente consultation se décompose en plusieurs volets :- les études préalables et le recueil de données- les études débitmétriques et test à la fumée des réseaux d'assainissement- le curage des réseaux d'assainissement préalable à la réalisation des inspections télévisées- l'Inspection télévisée et l'auscultation géophysique des réseaux d'assainissement- le diagnostic spécifique de regards d'assainissement- le diagnostic spécifique de branchements d'assainissement - les prestations annexes liées à la gestion de la circulation, à la mise en place de pompage des effluents, obturation ou déviation des effluents- la synthèse et les préconisations de travaux- l'Expertise concernant des ouvrages spécifiques
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque marché public est reconductible trois fois expressément
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant total des prestations prévues à l'accord cadre est limité par un seuil contractuel maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht/ an
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 : rive gauche
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
les ouvrages d'infrastructures à étudier pourront concerner tous types de canalisations d'assainissement et ouvrages associés (regards, branchements, ouvrages annexes).la mission objet de la présente consultation se décompose en plusieurs volets :- les études préalables et le recueil de données- les études débitmétriques et test à la fumée des réseaux d'assainissement- le curage des réseaux d'assainissement préalable à la réalisation des inspections télévisées- l'Inspection télévisée et l'auscultation géophysique des réseaux d'assainissement- le diagnostic spécifique de regards d'assainissement- le diagnostic spécifique de branchements d'assainissement - les prestations annexes liées à la gestion de la circulation, à la mise en place de pompage des effluents, obturation ou déviation des effluents- la synthèse et les préconisations de travaux- l'Expertise concernant des ouvrages spécifiques
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque marché public est reconductible trois fois expressément
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant total des prestations prévues à l'accord cadre est limité par un seuil contractuel maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht/ an

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
chaque marché prévoit la possibilité de conclure des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique). Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique et en complément à l'article 25 du CCAG-PI, chaque marché public dispose d'une clause de réexamen dont les modalités sont prévues à l'article 6-6 du CCAP

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverteProcédure accéléréeJustification:
l'Acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/05/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
evry-courcouronnes

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
les marchés seront relancés au premier semestre 2027 (sauf non reconduction ou résiliation intervenant avant le terme maximum des marchés)
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +331 39205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat .Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja).Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/04/2023