2021-OJS94-247257-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Haute-Savoie Habitat

Adresse postale: CS 97006

Ville: Annecy

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74055

Pays: France

Point(s) de contact: Muriel Salançon

Courriel: marches@oph74.fr

Téléphone: +33 480480030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.hautesavoiehabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.hautesavoiehabitat.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.hautesavoiehabitat.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.hautesavoiehabitat.fr/index.php/fr/Espace-Entreprise-marches

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur les différentes opérations de Haute-Savoie Habitat et IDEIS

Numéro de référence: S_21_CSPS

II.1.2.

Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur les différentes opérations de Haute-Savoie Habitat et certaines copropriétés gérées par IDEIS.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Bassin Annecien

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Lieu principal d'exécution: Bassin Annecien.

II.2.4.

Description des prestations

Lot géographique: bassin annecien.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’accord-cadre à bons de commande prend effet à sa notification pour une durée maximale de deux ans, reconductible par tacite reconduction par période d'un an dans la limite de deux fois.

La durée totale de l’accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) années, soit jusqu’au 30.6.2025.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Zone Arve, vallée d’Aulps, vallée Verte

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Lieu principal d'exécution: Zone Arve, vallée d’Aulps, vallée Verte.

II.2.4.

Description des prestations

Lot géographique: zone Arve, vallée d’Aulps, vallée Verte.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’accord-cadre à bons de commande prend effet à sa notification pour une durée maximale de deux ans, reconductible par tacite reconduction par période d'un an dans la limite de deux fois.

La durée totale de l’accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) années, soit jusqu’au 30.6.2025.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Zone Lémanique

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Lieu principal d'exécution: Zone lémanique.

II.2.4.

Description des prestations

Lot géographique: zone lémanique.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’accord-cadre à bons de commande prend effet à sa notification pour une durée maximale de deux ans, reconductible par tacite reconduction par période d'un an dans la limite de deux fois.

La durée totale de l’accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) années, soit jusqu’au 30.6.2025.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/06/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/06/2021 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Avril 2025.

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/05/2021