24741-2024 - RésultatsFrance-Nanterre: Services d'ingénierie autoroutière
OJ S 10/2024 15/01/2024
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Adresse postale: Bâtiment Hydra - 1973, boulevard de la Défense - CS 10268
Ville: NANTERRE Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92757
Pays: France
Courriel: ao.doie@vinci-autoroutes.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5.
Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
A7N PI 275 - Maitrise d'oeuvre - phase conception et phase réalisation - Renforcement de l'ouvrage d'art
II.1.2.
Code CPV principal
71311220 Services d'ingénierie autoroutière
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marché de Maîtrise d'Œuvre comportant des missions de conception et de suivi de la réalisation des travaux de renforcement de l'ouvrage PI 275 de l'autoroute A7N : ajout de précontrainte additionnelle, remplacement des appareils d'appuis et des joints de chaussée.
Les travaux seront réalisés sur infrastructures autoroutières et routières en service, à fortes contraintes d’exploitation.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 573 225,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71520000 Services de conduite des travaux, 71322300 Services de conception de ponts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: Département du Rhône (69), Commune de Saint Romain en Gal Département de l'Isère (38), Commune de Vienne
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations concernent des missions de maîtrise d’œuvre qui pourront comprendre, à titre indicatif :
- l'appropriation des études antérieures et recalculs,
- la réalisation des études de Projet (PRO),
- l'assistance pour la passation des contrats de travaux, y compris la réalisation du dossier de consultation des entreprises,
- le visa renforcé des études d'exécution,
- la direction de l'exécution des contrats de travaux,
- l'ordonnancement, pilotage et coordination,
- l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement du marché de travaux.
Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le cahier des charges. Le marché comporte des missions de jour et de nuit.
Des missions complémentaires d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) sont prévues et pourront comprendre, à titre indicatif:
-une mission d’études complémentaires d’Investigation (ECI)
-une mission de coordination des différents intervenants extérieurs en interface avec l’ouvrage (CMP)
-une mission de réalisation, révision et présentation de tous dossiers nécessaires en vue de l’opération (EPE)
-une mission d’interface avec les projets extérieurs (IPE)
Le détail exhaustif de ces missions sera précisé dans le cahier des charges.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 236-679444
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
A7N PI 275 - Maitrise d'oeuvre - phase conception et phase réalisation - Renforcement de l'ouvrage d'art
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Ville: VIENNE
Code NUTS: FRK24 Isère
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 573 225,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :
un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/01/2024