2023-OJS82-247496-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sictomu

Adresse postale: quartier Bord Negre - d3 Bis

Ville: Argilliers

Code NUTS: FRJ12 Gard

Code postal: 30210

Pays: France

Courriel: direction@sictomu.fr

Téléphone: +33 466221370

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sictomu.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://sictomu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4010_934081.html

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sictomu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4010_934081.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sictomu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4010_934081.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Mixte

I.5.

Activité principale
Autre activité: Collectes des déchets

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

la fourniture d'un châssis cabine de 19 tonnes voie étroite équipée d'une BOM d'une capacité d'environ 12 m3, d'un lève conteneur et son covering. Et proposition de reprise d'un véhicule de type BOM

Numéro de référence: 2023-07

II.1.2.

Code CPV principal
34144511 Bennes à ordures

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la fourniture d'un châssis cabine de 19 tonnes voie étroite équipée d'une benne à ordure ménagère d'une capacité d'environ 12 m3, d'un lève conteneur et son covering.

Et proposition de reprise d'un véhicule renault premium immatriculé 9125yz30 de type BOM (de 2003). Ce véhicule sera à enlever sur le site du SICTOMU par le détenteur du présent marché

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144511 Bennes à ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ12 Gard

Lieu principal d'exécution: sictomu - quartier Bord Nègre - d3bis 30210 - aRGILLIERS

II.2.4.

Description des prestations

la fourniture d'un châssis cabine de 19 tonnes voie étroite équipée d'une benne à ordure ménagère d'une capacité d'environ 12 m3, d'un lève conteneur et son covering.

Et proposition de reprise d'un véhicule renault premium immatriculé 9125yz30 de type BOM. Le présent véhicule immatriculé en 2003. Ce véhicule sera à enlever sur le site du SICTOMU par le détenteur du présent marché

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

voir R.C

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/06/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

argilliers

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: c.a.o

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 Av. Feuchères

Ville: Nimes

Code postal: 30000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/04/2023