2023-OJS82-247721-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Rambouillet

Adresse postale: 49 rue de Groussay 78120 Rambouillet

Ville: Rambouillet

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78120

Pays: France

Courriel: service.marches@rambouillet.fr

Téléphone: +33 175034180

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rambouillet.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-rambouillet.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

balayage mécanique des voies communales et des espaces publics de la ville de Rambouillet

Numéro de référence: 2023M03

II.1.2.

Code CPV principal
90612000 Services de balayage des rues

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

balayage mécanique des voies communales et des espaces publics de la ville de Rambouillet

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90612000 Services de balayage des rues, 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

balayage mécanique des voies communales et des espaces publics de la ville de Rambouillet

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 013-032847

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023M03

Intitulé:

balayage mécanique des voies communales et des espaces publics de la ville de Rambouillet

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sepur SAS

Adresse postale: za du Pont Cailloux Route des Nourrices

Ville: Thiverval Grignon

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78850

Pays: France

Courriel: developpement@sepur.com

Téléphone: +33 130792010

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles

Ville: Versailles

Code postal: 78000

Pays: France

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles

Ville: Versailles

Code postal: 78000

Pays: France

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/04/2023