Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Contrôles réglementaires, vérification et maintenance des équipements de la CCPA et des communes membres
Numéro de référence: 2103A
II.1.2.
Code CPV principal 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur les contrôles réglementaires à réaliser par un organisme agréé, les vérifications et les maintenances à réaliser par un personnel compétent.
II.1.5.
Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 784 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pourtous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Contrôle des installations électriques, de protection contre la foudre et gaz
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la communauté de communes.
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations, objet de ce lot, concernent les contrôles réalisés par un organisme agréé.
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 72 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Non spécifié.
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
Le lot comporte des reconductions.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les prestations, objet de ce lot, concernent les contrôles réalisés par un organisme agréé.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maintenance des installations électriques
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, 50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la communauté de communes.
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations, objet de ce lot, concernent les prestations de maintenance préventive et corrective réalisées par une personne compétente.
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 48 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Non spécifié.
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
Le lot comporte des reconductions.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les prestations, objet de ce lot, concernent les prestations de maintenance préventive et corrective réalisées par une personne compétente.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Vérification et maintenance des chaudières
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 50324200 Services de maintenance préventive, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la communauté de communes.
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations, objet de ce lot, concernent les prestations de maintenance préventive et corrective réalisées par une personne compétente, ainsi que la conduite et surveillance des installations.
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Non spécifié.
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
Le lot comporte des reconductions.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les prestations, objet de ce lot, concernent les prestations de maintenance préventive et corrective réalisées par une personne compétente, ainsi que la conduite et surveillance des installations.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Vérification et maintenance des installations de climatisation, de pompes à chaleur
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 50324200 Services de maintenance préventive, 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 42512000 Installations de climatisation, 42511110 Pompes à chaleur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la communauté de communes.
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations, objet de ce lot, concernent les prestations de maintenance préventive et corrective réalisées par une personne compétente, ainsi que la conduite et surveillance des installations.
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 48 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Non spécifié.
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
Le lot comporte des reconductions.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les prestations, objet de ce lot, concernent les prestations de maintenance préventive et corrective réalisées par une personne compétente, ainsi que la conduite et surveillance des installations.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Vérification et maintenance des installations aérauliques (hottes, traitement de l'air)
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 50324200 Services de maintenance préventive, 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 39714000 Hottes de ventilation ou de recyclage, 39563530 Conduites d'aération
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la communauté de communes.
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations, objet de ce lot, concernent les prestations de maintenance préventive et corrective réalisées par une personne compétente.
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 36 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Non spécifié.
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
Le lot comporte des reconductions.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les prestations, objet de ce lot, concernent les prestations de maintenance préventive et corrective réalisées par une personne compétente.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété;
— le DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants);
— le DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
2) attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) références de services similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) certificats de qualifications professionnelles: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
4) liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 14/06/2021Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit être valable jusqu'au: 12/10/2021
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres Date: 14/06/2021Heure locale: 14:00
Lieu:
Communauté de communes du Pays de l'Arbresle, 117 rue Pierre Passemard, 69210 l'Arbresle.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
La visite des lieux d'exécution des prestations est optionnelle. Elle est fortement recommandée pour se rendre compte de l'étendue des équipements et installations. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats devront adresser leur demande de rendez-vous aux personnes indiquées au règlement de la consultation. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon