2023-OJS82-247773-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SOWACCESS

Numéro national d'identification: 0316.381.138_517792

Adresse postale: Avenue Maurice Destenay 13

Ville: Liège

Code NUTS: BE332 Arr. Liège

Code postal: 4000

Pays: Belgique

Point(s) de contact: Cellule Monitoring and Strategies

Courriel: caroline.louon@wallonie-entreprendre.be

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://wallonie-entreprendre.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=480022

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=480022

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SPW-SO133-Wallonie+Entreprendre.-F02

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Autre activité: Sensibilisation, financement et accompagnement des entreprises

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Réalisation d'une Roadmap "Industrie Bas-Carbone" pour le territoire de la Wallonie.

Numéro de référence: SPW-SO133-Wallonie Entreprendre.-F02_0

II.1.2.

Code CPV principal
90713000 Services de conseils environnementaux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la consultance en vue de faciliter la transition « Industrie bas-carbone » sur le territoire de la Wallonie.

Description des services à exécuter : Le présent marché de services vise une mission de consultance pour réaliser une feuille de route (« roadmap ») de décarbonation de l’industrie wallonne. Cette roadmap prendra en compte les spécificités de la Wallonie et de ses entreprises, les potentialités des technologies de décarbonation actuelles ou émergentes, les éventuels besoins d’infrastructures et d’approvisionnements, ainsi que les autres conditions facilitantes ou bloquantes telles que les évolutions de règlementations ou de marchés. Elle prendra la forme d’une feuille de route régionale, fondée sur les scénarios les plus pertinents, qui décrira les jalons et priorités d’une stratégie intégrée et systémique pour faire de la transition bas carbone une source d’opportunités et un succès économique. Elle sera assortie, d’une part, d’un outil informatisé d’aide à la décision technico-économique à destination des entreprises, y compris des PME, pour la mise en œuvre des solutions les plus adaptées à leur situation. Elle sera complétée, d’autre part, de recommandations aux pouvoirs publics wallons quant aux actions et investissements à prévoir pour concrétiser les différents jalons identifiés et atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre, de compétitivité et d’innovation de la transition vers une industrie bas carbone en Wallonie.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90713000 Services de conseils environnementaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE3 Région wallonne

II.2.4.

Description des prestations

Voir point "II.1.4)"

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/06/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le SPW intervient uniquement en tant que support de Wallonie Entreprendre en terme de passation de marchés publics, ce dernier est et reste responsable de la procédure en tant que pouvoir adjudicateur.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir cahier des charges

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir cahier des charges

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 030-087891

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/05/2023 Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

Une réunion en visioconférence de questions/réponses est organisée le 3 mai 2023 (de 10h à 11h).

Cette réunion n’est pas obligatoire.

Les soumissionnaires sont invités à s’inscrire à cette réunion via l’adresse de contact de Caroline Louon : caroline.louon@wallonie-entreprendre.be. Les questions auront été soumises préalablement et uniquement via le forum. Les modalités d’horaires et de connexion seront communiquées aux participants.

Le pouvoir adjudicateur dressera un PV de la réunion qui sera communiqué via le forum.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat

Adresse postale: Rue de la Science, 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Courriel: info@raadvst-consetat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Adresse postale: Rue Lucien Namèche, 54

Ville: Namur

Code postal: 5000

Pays: Belgique

Courriel: courrier@le-mediateur.be

Adresse internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision »

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SOWACCESS

Adresse postale: Avenue Maurice Destenay, 13

Ville: LIEGE

Code postal: 4000

Pays: Belgique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/04/2023