2023-OJS82-247869-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de la crau

Numéro national d'identification: 21830047300186

Adresse postale: hôtel de Ville, Boulevard de la République

Ville: La Crau

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83260

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 494015673

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.villedelacrau.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune De La Crau

Adresse postale: mairie De La Crau, null boulevard de la République, null

Ville: La Crau

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83260

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.villedelacrau.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: association

Adresse postale: siege Association Prise De Fête, null Boulevard de la République, null

Ville: La Crau

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83260

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.villedelacrau.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal D''Action Sociale De La Ville De La Crau

Adresse postale: centre Communal D''Action Sociale, null boulevard de la République, null

Ville: La Crau

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83260

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.villedelacrau.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: caisse Des Ecoles De La Ville De La Crau

Adresse postale: caisse Des Ecoles De La Ville De La Crau, null boulevard de la République, null

Ville: La Crau

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83260

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.villedelacrau.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations d'impression, de conception, de façonnage et de livraison de divers supports de communication

Numéro de référence: 2023pf01

II.1.2.

Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

montant annuel par lot de l'accord cadre en euro(s) Ht :Lot 1 : Mini 30000 - maxi 100000lot 2 : Mini 10000 - maxi 50000lot 3 : Mini 10000 - maxi 50000montants identiques pour les 3 périodes de reconductions éventuelles pour les trois lots

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

revue municipale et brochures diverses

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: hôtel de Ville - service Communication - boulevard de la République 83260 - la Crau

II.2.4.

Description des prestations

revue et brochures

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'exécution des prestations débute à compter du 1er juillet 2023 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire si celle-ci est plus tardive

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

affiches et autres supports petits formats

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: hôtel de Ville - service Communication - boulevard de la République 83260 - la Crau

II.2.4.

Description des prestations

affiches diverses et autres supports petits formats de type : flyers, dépliants, invitations, tracts, enveloppes, cartes de voeux, cartes de visite, carnets à souche, papiers à entêtes, etc... (liste non exhaustive)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

supports spécifiques de communication et de signalétique

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: hôtel de Ville - service Communication - boulevard de la République 83260 - la Crau

II.2.4.

Description des prestations

divers supports spécifiques de communication et de signalétique de type : banderoles Pvc, vinyles adhésifs, panneaux alvéolaires type Akilux et/ou Dibond, etc... (liste non exhaustive)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles.Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement sur le budget général de fonctionnement de chacun des membres du groupement de commande

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/05/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/05/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Racine

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Racine

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/04/2023