1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRDF
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PARIS : RENOUVELLEMENT RESEAUX, BRANCHEMENTS, CICM, DEPLACEMENT D'OUVRAGE ET RACCORDEMENT AVEC OU SANS EXTENSION
Description: GRDF a un besoin pour le renouvellement/déplacement des réseaux, la création, modification, suppression, renouvellement des branchements, le renouvellement des ouvrages collectifs (Conduite d’Immeuble et Conduite Montante) sur le tracé des renouvellements, déplacements des réseaux ainsi que la réalisation des extensions de réseaux sur le territoire de la ville de PARIS (FRANCE CONTINENTALE). Les prestations concernées sont : -Etudes -Investigations complémentaires et opérations de localisation -intervention en charges -prestations sur ouvrages acier (en/hors gaz) -renouvellement des réseaux gaz - renouvellement des ouvrages collectifs (CI/CM), -déplacement d’ouvrage gaz -création, modification, suppression, renouvellement de branchement. -réalisation d’extension (Travaux Groupé). -condamnation par dispositif « PHIROPSI » Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : -POUVOIR D’ENGAGEMENT COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT D’EXACTITUDE DES REPONSES COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -FORMULAIRE DC2 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT LE CAS ECHEANT, COPIE DU OU DES JUGEMENTS PRONONCES AU TITRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE accompagné d’une traduction si le candidat n’est pas établi en France -LIASSES FISCALES (COMPTE DE RESULTAT, BILAN ET ANNEXES) DES 3 DERNIERS EXERCICES -ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE COUVRANT LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU SYSTEME DE QUALIFICATION -CERTIFICATS ET QUALIFICATIONS TECHNIQUES LISTEES DANS LE DOSSIER. -UNE DECLARATION DUMENT DATEE ET SIGNEE SUR PAPIER A EN-TETE DU CANDIDAT POUR JUSTIFIER : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et 2141-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). - qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapes (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). -LES DOCUMENTS PREVUS AUX ARTICLES D.8222-5 OU D.8222-7 ET D.8222-8 DU CODE DU TRAVAIL -INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE SAVOIR-FAIRE ET LES REFERENCES DONT LE CANDIDAT PEUT SE PREVALOIR -PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ET DES MOYENS MATERIELS ET HUMAINS QUI SERONT UTILISES POUR LA BONNE REALISATION DE LA PRESTATION -EXTRAIT K BIS, OU EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE MOINS DE 3 MOIS POUR LES CANDIDATS ETRANGERS : - Document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours - Document mentionnant le N° d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France LES ATTESTATIONS ET CERTIFICATS DELIVRES PAR LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES COMPETENT PROUVANT QUE LE CANDIDAT A SATISFAIT A SES OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES - Un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat - Le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement. FORMULAIRE DC1 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT
Identifiant de la procédure: f8cad766-c48f-42d5-a915-993b33e72406
Identifiant interne: GRDF_ AO_289376
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Consultation relative aux renouvellements/déplacements des réseaux, la création, modification, suppression, renouvellement des branchements, le renouvellement des ouvrages collectifs (Conduite d’Immeuble et Conduite Montante) sur le tracé des réseaux renouvelés ou déplacés ainsi que la réalisation des extensions de réseaux sur le territoire de la ville de PARIS. Lancement de l’appel à candidature JOUE : 25/04/2024 Clôture JOUE : 16/05/2024 - 10H00. Envoi de la consultation : 04/06/2024 Ouverture plis techniques et mieux-disance : 30/07/2024 Négociation : Septembre octobre 2024 Validation de la note d’attribution : 15/11/2024 Début du marché : 01/01/2025 Le marché sera multi-attributaires avec clef de répartition en part de marché. Un maximum de 30 candidatures retenues lors de la phase de sélection des candidatures. Un maximum de 15 offres retenues lors de la sélection des offres. Les candidats sont informés qu’ils doivent remettre l’ensemble des documents à jours dans le cadre de leur réponse. En l’absence de documents à jours obligatoires (incluant la liste des prérequis techniques), la candidature sera considérée innaceptable.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Motifs d’exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique. - Toute société ayant résiliée un marché avec GRDF sur le territoire Ile de France et dont l’objet du marché comporte le renouvellement des ouvrages gaz durant l’année (calendaire) précédente ne pourra présenter d’offre sur cette consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PARIS : RENOUVELLEMENT RESEAUX, BRANCHEMENTS, CICM, DEPLACEMENT D'OUVRAGE ET RACCORDEMENT AVEC OU SANS EXTENSION
Description: GRDF a un besoin pour le renouvellement/déplacement des réseaux, la création, modification, suppression, renouvellement des branchements, le renouvellement des ouvrages collectifs (Conduite d’Immeuble et Conduite Montante) ainsi que la réalisation des extensions de réseaux sur le territoire de la ville de PARIS (FRANCE CONTINENTALE). Les prestations concernées sont : -Etudes -Investigations complémentaires et opérations de localisation -intervention en charges -prestations sur ouvrages acier (en/hors gaz) -renouvellement des réseaux gaz - renouvellement des ouvrages collectifs (CI/CM), -déplacement d’ouvrage gaz -création, modification, suppression, renouvellement de branchement. -réalisation d’extension (Travaux Groupé). -condamnation par dispositif « PHIROPSI » Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : -POUVOIR D’ENGAGEMENT COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT D’EXACTITUDE DES REPONSES COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -FORMULAIRE DC2 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT LE CAS ECHEANT, COPIE DU OU DES JUGEMENTS PRONONCES AU TITRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE accompagné d’une traduction si le candidat n’est pas établi en France -LIASSES FISCALES (COMPTE DE RESULTAT, BILAN ET ANNEXES) DES 3 DERNIERS EXERCICES -ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE COUVRANT LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU SYSTEME DE QUALIFICATION -CERTIFICATS ET QUALIFICATIONS TECHNIQUES LISTEES DANS LE DOSSIER. -UNE DECLARATION DUMENT DATEE ET SIGNEE SUR PAPIER A EN-TETE DU CANDIDAT POUR JUSTIFIER : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et 2141-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). - qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapes (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). -LES DOCUMENTS PREVUS AUX ARTICLES D.8222-5 OU D.8222-7 ET D.8222-8 DU CODE DU TRAVAIL -INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE SAVOIR-FAIRE ET LES REFERENCES DONT LE CANDIDAT PEUT SE PREVALOIR -PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ET DES MOYENS MATERIELS ET HUMAINS QUI SERONT UTILISES POUR LA BONNE REALISATION DE LA PRESTATION -EXTRAIT K BIS, OU EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE MOINS DE 3 MOIS POUR LES CANDIDATS ETRANGERS : - Document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours - Document mentionnant le N° d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France LES ATTESTATIONS ET CERTIFICATS DELIVRES PAR LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES COMPETENT PROUVANT QUE LE CANDIDAT A SATISFAIT A SES OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES - Un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat - Le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement. FORMULAIRE DC1 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT
Identifiant interne: GRDF_ AO_289376
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options:
Description des options: Reconduction 2 fois 12 mois; 2 tranches optionnelles financières, Prestations supplémentaires éventuelles facultatives.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financière 20%
Description du critère de sélection: -Evolution du Chiffre d'affaire sur les 3 dernières années (50%) -Le score ELLIPRO du candidat sera extrait par l’acheteur depuis la plateforme en ligne Ellipro (https://www.ellipro.fr/VcNom-web/) lors de la remise des candidatures le 16/05/2024 à 12h. (50%) En l’absence de score ELLIPRO, le score sera apprécié d’après la trésorerie nette du candidat et son évolution sur les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles 80%
Description du critère de sélection: -Dimensionnement de l’entreprise ou agence candidate : organigramme avec rôles/fonctions (15%) -Disponibilité du personnel : Personnel déjà embauché ou à embaucher (15%) -Composition des équipes mises à disposition du marché (nombre de personne, rôles, fonctions..) (15%) -Nombre d’équipes de terrassiers mises à disposition du marché (15%) -Moyens techniques du candidat (Nombre d’équipes de terrassiers mises à disposition du marché, Les équipements dont disposera le personnel pour le renouvellement des ouvrages collectifs,Liste du matériel mis à disposition pour les interventions en charges) (30%) -5 références sur des prestations similaires à l'objet de la consultation ( le candidat présentera notamment : Type de prestation,Nom du client (si non confidentiel),Lieu de la prestation,Type de prestation,Montant annuel de la prestation (K€) (si non confidentiel),Principaux Facteurs Clefs de Succès) (10%). A noter que dans le cadre des capacités techniques, le candidat doit remettre l'ensemble des certificats et qualifications à jours dans le cadre de sa réponse. En l’absence de documents à jours obligatoires, la candidature sera rejetée. Voici la liste des qualifications obligatoires : (Q) Géomètre Topographe (Q) Dessinateur Projeteur DAO/CAO (Q) AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) (R) Réalisation de travaux de génie civil suivant les prescriptions techniques réglementaires (Q) Formation en SS4 (Q) Qualification ATG 527.9 (M) Matériel d'opérateur Pe (Q) Soudeur Arc Rutile (B132.52) (M) Matériel nécessaire à la mise en gaz des branchements (F) Z733 Devenir Opérateur Brt Pe dont brt en charge ou les formations pour devenir COG (Chargé d'Opération Gaz) (F) 7583 Techniques de raccordement et d’intervention sur réseau fonte (F) Formation dispensée par le fabriquant des machines (M) Matériel d'obturation et d’intervention pour réseau fonte (M) Matériel nécessaire au raccordement Fonte (Q) Soudeur Oxyacétylénique (B540.9) pour soudure après 13.1 (F) Z743 DPCD ou Professionnel Gaz (F) 7596 Devenir Opérateur CDT CICM (dont mise en gaz CICM) (M) COMVAC (M) Explosimètre Catharomètre (Q) Si soudure Prise de Potentiel par Aluminothermie. Formation du fabriquant de la PP. (M) Balai électrique et poste à souder à l'arc Coordonnateur en soudage IWE, IWS ou IWT Contrôle radiographique (F) 7584 Techniques de raccordement et d’intervention sur réseau PE (M) Matériel nécessaire au raccordement PE (Explosimètre/catharomètre, torchère et allumeur, écrase tube, tresse, ...) (M) Machine RPC (M) Machine d'obturation et de percement (F) Z734 Devenir Opérateur Réseau PE dont raccordement en charge ou les formations pour devenir COG (Chargé d'Opération Gaz) (F) 7585 Techniques de raccordement et d’intervention sur réseau Acier (M) Matériel d’intervention MP pour réseau métallique conforme à la EXPL1610 (M) Matériel nécessaire au raccordement Acier (Explosimètre/catharomètre, torchère et allumeur, ...) (M) Matériel nécessaire au raccordement Fonte (Explosimètre/catharomètre, torchère et allumeur, ...) (M) matériel inertage (F) Z723 Etude et conception CICM (Q) Renouvellement CI et/ou CM en Acier -Soudeur Arc Rutile ou soudeur oxyacétylénique ou soudeur TIG (B540.9) (Q) Renouvellement CI et/ou CM en Cuivre -Braseur Capillaire Fort (B540.9) (Q) Entreprise Certifiée en "Détection" (Q) Entreprise Certifiée en "Géoréférencement" (F) Formation Z724 – Géodétection (Q) Habilitation électrique (BR) (M) Appareil de géodétection électromagnétique (M) Appareil de géodétection de réseaux PE type Flexitrace (M) Appareil de géodétection Géoradar (M) Appareil de géodétection Accoustique (gaz tracker) (M) Matériel de levée type théodolite et/ou GNSS (M) Logiciels de traitement de l'information
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 30
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/05/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accord cadre à bons de commande multiattributaire avec répartition par part de marché. Réalisation de l'activité CICM sur opportunité du tracé des réseaux renouvelés et/ou déplacés. Activité suppression de branchement Prestation supplémentaire éventuelles facultatives sur l'aspect décarbonation des activités proposées.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément Ordonnace n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effecture : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative -un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRDF
Numéro d’enregistrement: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet 75009 Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats GRDF
Téléphone: +33665987200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3e125859-99cb-4d04-b8a8-ed9ca8f0e88a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2024 14:47:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248176-2024
Numéro de publication au JO S: 82/2024
Date de publication: 25/04/2024