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248231-2023 - Mise en concurrenceFrance-Vernouillet: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
OJ S 82/2023 26/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de vernouillet
Nom officiel: ville de vernouillet
Adresse postale: 9 rue Paul Doumer
Ville: Vernouillet
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78540
Pays: France
Courriel: Marches@mairie-vernouillet.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-vernouillet.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_VnSfJcSyHW
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_VnSfJcSyHW
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_VnSfJcSyHW
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
location de cars avec chauffeurs pour le transport occasionnel de personnes
Numéro de référence: 2023/009 T
II.1.2.
Code CPV principal
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
la consultation a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, des accueils de loisirs, des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives ou de loisirs de la commune de Vernouillet et répondant aux besoins du CCAS de Vernouillet
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 456 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 456 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 : Transports intramuros et communes avoisinantes avec des trajets réguliers et ponctuels
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
commune de Vernouillet
II.2.4.
Description des prestations
transports intramuros et communes avoisinantes avec des trajets réguliers et ponctuels
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 122 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 122 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du présent lot est fixée à deux (2) ans renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite pour une période d'un (1) an. Maximum 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 : Déplacements en dehors de la ville pour des transferts, des sorties ou des séjours
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
commune de Vernouillet
II.2.4.
Description des prestations
déplacements en dehors de la ville pour des transferts, des sorties ou des séjours
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 106 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 106 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du présent lot est fixée à deux (2) ans renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite pour une période d'un (1) an. Maximum 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/05/2023 Heure locale: 12:00
Date: 23/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2023 Heure locale: 14:00
Date: 23/05/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
commune de Vernouillet
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78200
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78200
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/04/2023
21/04/2023