1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la construction de logements sociaux sur la commune de Sarrola Carcopino lieu-dit Effrico
Description: L'OPH de la CAPA souhaite s'adjoindre les services d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage Technique (AMOT) responsable de la conduite d'opération et disposant de compétences élargies en matière d'architecture, d'économie de la construction, et d'ingénierie (structure, fluides, thermique). L'OPH de la CAPA souhaite construire sur un terrain à bâtir situé lieu-dit Effrico sur la Commune de Sarrola-Carcopino une cinquantaine de logements sociaux locatifs avec une partie en accession sociale à la propriété. Dans ce cadre-là, l'OPH souhaite pouvoir se prononcer sur la faisabilité technique et financière du projet et identifier toutes les contraintes liées au site, avec deux scenarios à étudier : - Scenario 1 : construction d'une cinquantaine de logements sur une partie du terrain ; - Scenario 2 : construction d'une centaine de logements sur l'ensemble du terrain. En sus, pour les deux scenarios précités, le projet devra intégrer du bâti à destination locative, afin d'optimiser le foncier mais aussi les ressources financières sur des surfaces de 100 à 200 m² en R + 1, ceci pour accueillir éventuellement des structures publiques et associatives. Ces locaux seront livrés bruts à aménager. Il devra intégrer également une résidence autonomie d'une capacité de 20 à 30 logements.
Identifiant de la procédure: 99eb6648-5490-4fe1-bb6e-cd7f48f99ffb
Identifiant interne: 202404051539
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la construction de logements sociaux sur la commune de Sarrola Carcopino lieu-dit Effrico
Description: L'OPH de la CAPA souhaite s'adjoindre les services d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage Technique (AMOT) responsable de la conduite d'opération et disposant de compétences élargies en matière d'architecture, d'économie de la construction, et d'ingénierie (structure, fluides, thermique). L'OPH de la CAPA souhaite construire sur un terrain à bâtir situé lieu-dit Effrico sur la Commune de Sarrola-Carcopino une cinquantaine de logements sociaux locatifs avec une partie en accession sociale à la propriété. Dans ce cadre-là, l'OPH souhaite pouvoir se prononcer sur la faisabilité technique et financière du projet et identifier toutes les contraintes liées au site, avec deux scenarios à étudier : - Scenario 1 : construction d'une cinquantaine de logements sur une partie du terrain ; - Scenario 2 : construction d'une centaine de logements sur l'ensemble du terrain. En sus, pour les deux scenarios précités, le projet devra intégrer du bâti à destination locative, afin d'optimiser le foncier mais aussi les ressources financières sur des surfaces de 100 à 200 m² en R + 1, ceci pour accueillir éventuellement des structures publiques et associatives. Ces locaux seront livrés bruts à aménager. Il devra intégrer également une résidence autonomie d'une capacité de 20 à 30 logements.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu dit Effrico
Ville: Sarrola Carcpino
Code postal: 20167
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur technique est appréciée par la production d'un mémoire technique comprenant en outre : - Méthodologie de conduite de la mission : méthodologie d'intervention proposée par tranche, modalités d'organisation avec les différents intervenants du projet et en particulier le groupement titulaire du marché de Conception-Réalisation, contenu des livrables et modalités de restitution, etc. - Composition de l'équipe projet : moyens humains affectés à la mission (qualifications, expériences et références des personnes proposées pour l'exécution des prestations), et répartition des tâches entre intervenants. - Temps dévolu à la mission : répartition des temps passés par tranche et par intervenant.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: La valeur technique est appréciée par la production d'un mémoire technique comprenant en outre : - Méthodologie de conduite de la mission : méthodologie d'intervention proposée par tranche, modalités d'organisation avec les différents intervenants du projet et en particulier le groupement titulaire du marché de Conception-Réalisation, contenu des livrables et modalités de restitution, etc. - Composition de l'équipe projet : moyens humains affectés à la mission (qualifications, expériences et références des personnes proposées pour l'exécution des prestations), et répartition des tâches entre intervenants. - Temps dévolu à la mission : répartition des temps passés par tranche et par intervenant.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Description: L'OPH de la CAPA souhaite s'adjoindre les services d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage Technique (AMOT) ci-après désigné responsable de la conduite d'opération et disposant de compétences élargies en matière d'architecture, d'économie de la construction, et d'ingénierie (structure, fluides, thermique). L'OPH de la CAPA souhaite construire sur un terrain à bâtir situé lieu-dit Effrico sur la Commune de Sarrola-Carcopino une cinquantaine de logements sociaux locatifs avec une partie en accession sociale à la propriété. Dans ce cadre-là, l'OPH souhaite pouvoir se prononcer sur la faisabilité technique et financière du projet et identifier toutes les contraintes liées au site, avec deux scenarios à étudier : - Scenario 1 : construction d'une cinquantaine de logements sur une partie du terrain ; - Scenario 2 : construction d'une centaine de logements sur l'ensemble du terrain. En sus, pour les deux scenarios précités, le projet devra intégrer du bâti à destination locative, afin d'optimiser le foncier mais aussi les ressources financières sur des surfaces de 100 à 200 m² en R + 1, ceci pour accueillir éventuellement des structures publiques et associatives. Ces locaux seront livrés bruts à aménager. Il devra intégrer également une résidence autonomie d'une capacité de 20 à 30 logements.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège de l'OPH de la CAPA
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES CORSE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative). Un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code); Soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d’enregistrement: 27200001900047
Adresse postale: Immeuble Stiletto, Route du Stiletto CS 90180
Ville: Ajaccio Cedex 9
Code postal: 20700
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: +33 495221042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES CORSE
Numéro d’enregistrement: 13002929100015
Adresse postale: 2 CHEMIN DE LORETTO
Ville: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France
Téléphone: 04 95 23 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8a77052d-efdf-4dca-b9a3-a756b9c4193d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 12:50:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248396-2024
Numéro de publication au JO S: 82/2024
Date de publication: 25/04/2024