2024-OJS10-24840-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: DGMP - Banque de France

Numéro national d'identification: 57210489100997

Adresse postale: 10, Boulevard Duclaux - CS30100

Ville: CHAMALIERES CEDEX

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63407

Pays: France

Point(s) de contact: Héloïse MOUTARDE

Courriel: Cham.marches-europeens@banque-france.fr

Téléphone: +33 473174145

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.banque-france.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maintenance multi techniques de l'Imprimerie de Chamalières

Numéro de référence: PN2023009

II.1.2.

Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi techniques de l'Imprimerie pour la Banque de France. Les prestations de maintenance multi techniques sont à réaliser dans les domaines suivants : électricité courants forts et courants faibles ; production de vapeur (chaufferie) ; CVCD plomberie et réseaux fluides ; équipements de levage et plateformes; portes automatiques et barrières; maintenance diverses

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50324200 Services de maintenance préventive

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Lieu principal d'exécution: Locaux du pouvoir adjudicateur - 10 Bd Duclaux 63407 Chamalières

II.2.4.

Description des prestations

Le présent accord cadre porte sur la réalisation de prestations de maintenance multi technique sur le site de la Banque de France (Direction Générale des Moyens de Paiements) à Chamalières. Les prestations de maintenance multi techniques sont à réaliser dans les domaines suivants : électricité courants forts et courants faibles ; production de vapeur (chaufferie) ; CVCD plomberie et réseaux fluides ; équipements de levage et plateformes; portes automatiques et barrières; maintenance diverses.Les prestations à prix unitaires sont traitées dans un accord-cadre de services à bons de commande, sans minimum et dont le montant maximum est de 1 200 000,00euro(s) HT sur la durée du marché, soit 600 00,00euro(s) HT pour la période ferme de 2 ans, et 300 000,00euro(s) HT par année de reconduction.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 023-058052

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Maintenance multi techniques de Chamalières

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/01/2024

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES

Adresse postale: ZI Le Brézet - 16 Rue Pierre Boulanger

Ville: CLERMONT-FERRAND

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63017

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INEO RHÔNE ALPES AUVERGNE

Adresse postale: 30 Rue Auguste Fresnel

Ville: SAINT PRIEST

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69800

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 680 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Adresse postale: 6 cours Sablon

Ville: Clermont- Ferrand Cedex 1

Code postal: 63033

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone: +33 473146100

Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/01/2024