2018-OJS109-248429-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Sarthe

Numéro national d'identification: 22720002900014

Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand

Ville: Le Mans

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Code postal: 72072

Pays: France

Courriel: scp@sarthe.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sarthe.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sarthe-marchespublics.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Formation des assistants maternels du département de la Sarthe

II.1.2.

Code CPV principal
79632000 Services de formation de personnel

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Accord-cadre exécuté par émissions de bons de commande sans minimum ni maximum.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 780 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Formation préalable à l'accueil et formation continue en cours d'emploi

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79632000 Services de formation de personnel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG04 Sarthe

II.2.4.

Description des prestations

Formation obligatoire de 120 h.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: La valeur des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 70

Coût - Nom: Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre commencera à compter du 1.1.2019 et se terminera le 31.12.2019. Il est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années: période ferme: du 1.1.2019 au 31.12.2019, reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021, reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Formation aux gestes de 1er secours

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79632000 Services de formation de personnel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG04 Sarthe

II.2.4.

Description des prestations

Formation obligatoire de 10 h.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: La valeur des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 60

Coût - Nom: Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Cautionnement: sans objet.

Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT conformément à l'article 110 du décret nº 216-360 du 25.3.2016.

Forme juridique: chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement, à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour toutes les obligations contractuelles liées au marché.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/07/2018 Heure locale: 11:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/07/2018 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso

Ville: Nantes

Code postal: 44202

Pays: France

Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Adresse internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/06/2018