248440-2023 - Notification préalable d’attribution directeBelgique-Bruxelles: Services de programmation et de conseil en logiciels
OJ S 82/2023 26/04/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Police Fédérale Service Procurement
Numéro national d'identification: 0869.909.460_54
Adresse postale: Avenue de la Couronne, 145A
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1050
Pays: Belgique
Courriel: DRF.procurement@police.belgium.eu
Téléphone: +32 25544296
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=480081
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=480081
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-cadre pluriannuel (4 ans) de services pour l'achat, la maintenance et la mise à jour d'une solution de déverrouillage des équipements Android
Numéro de référence: POL-2023 R3 175-F15_0
II.1.2.
Code CPV principal
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
accord-cadre pluriannuel (4 ans) de services pour l'achat, la maintenance et la mise à jour d'une solution de déverrouillage des équipements Android
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 066 115,70 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4.
Description des prestations
accord-cadre pluriannuel (4 ans) de services pour l'achat, la maintenance et la mise à jour d'une solution de déverrouillage des équipements Android
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée sans publication préalable
Explication:
CELLEBRITE est la seule entreprise qui fabrique ce logiciel.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: Procurement 2023 R3 175
Lot nº: 1
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
13/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: CELLEBRITE GMBH
Ville: Munchen
Code NUTS: DE Deutschland
Code postal: 80336
Pays: Allemagne
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 2 066 115,70 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/04/2023