2023-OJS82-248645-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: RATP

Numéro national d'identification: 77566343801906

Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée

Ville: Paris cedex 12

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75599

Pays: France

Point(s) de contact: Rémi GALLIENNE

Courriel: remi.gallienne@ratp.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.6.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture des Panneaux d’Affichage Métro (Conception, Développement, Fourniture et Maintenance)

Numéro de référence: DHA_2022SIT18011

II.1.2.

Code CPV principal
32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Le présent avis vise à conclure un accord cadre avec un montant minimum et un montant maximum portant sur la conception, développement et la fourniture matérielle, logicielle et maintenance des Panneaux d’Affichage Métro dans les stations des lignes du métro de la RATP.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 7 406 214,70 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations et fournitures incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous.

Prestations et fournitures du Montant minimum :

Le développement d’une solution d’affichage contenant les étapes suivantes :

• Une phase d’initialisation,

• Les études de conceptions générales et détaillées des éléments cités dans le CSFT,

• Le développement du logiciel embarqués des PANAM,

• Le développement matériel des afficheurs, habillages, pièces de fixations des PANAM,

• Le développement des prototypes cités dans le CSFT,

• La fourniture des prototypes cités dans le CSFT,

• Recette usine des prototypes cités dans le CSFT

• La fourniture d'un outil de gestion des afficheurs PANAM (OGP),

• La fourniture Présérie de quinze (15) afficheurs PANAM double face avec leur habillage,

• La fourniture Présérie de quatre (4) afficheurs PANAM double face outdoor,

• La fourniture Présérie de cinq (5) afficheurs PANAM simple face maître,

• La fourniture Présérie de quatre (4) afficheurs PANAM simple face esclave

• La fourniture Présérie de neuf (9) plaques de réglages des PANAM simple face

• La fourniture Présérie de trente-huit (38) pattes de fixations

• La fourniture Présérie d’une (1) pièce signalétique

• Recettes usines des préséries cités dans le CSFT

• Les recettes fonctionnelles et techniques,

• Assistance à la mise en production et mise en service,

• La vérification du service régulier,

• Le pilotage,

Prestations et fournitures du Montant maximum :

• Les prestations et fournitures comprises dans le montant minimum,

• La fourniture d’un (1) à huit cents (800) afficheurs PANAM complets supplémentaires de toutes configuration,

• La fourniture d’une (1) à trois cents (300) plaques de réglage,

• La fourniture d’une (1) à mille trois cent cinquante (1350) pattes de fixations.

• La maintenance de Type 1 de l’applicatif embarquée pour un maximum de cinq (5) ans par période d’un (1) an,

• La maintenance de Type 1 de l’outil de gestion des afficheurs PANAM pour un maximum de cinq (5) ans par période d’un (1) an,

• La maintenance de Type 2 de l’Application pour un volume maximum de deux cents (200) jours*homme,

• La maintenance sur site pour une période de deux (2) ans pendant la période de garantie et pour une période de cinq (5) ans maximums par tranche d’un (1) an,

• Des prestations complémentaires (formation, expertise, réversibilité, …) pour un volume maximum de trente (200) jours*hommes,

• Prestation de développement de toutes pièces spécifiques et développement de couleurs hors standard RATP pour un montant capacitif de 360 000 Euros,

Note : L’ensemble des développements réalisés par le Titulaire, est nommé "Application".

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Moyens de réalisation et planning / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Organisation du titulaire / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Caractéristiques des fournitures / Pondération: 15

Coût - Nom: Financier / Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

CTA RATP : I15 (Systèmes et équipements du réseau/Information voyageurs)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 204-582734

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DPG230070

Intitulé:

Projet PanAM : Fourniture des Panneaux d'Affichage Métro (Conception, Développement, Fourniture et Maintenance)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/04/2023

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACECO COTEP

Ville: Paris

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 7 406 214,70 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats

Adresse postale: 54, quai de la Rapée

Ville: Paris Cedex 12

Code postal: 75599

Pays: France

Courriel: info.recours@ratp.fr

Téléphone: +33 158772001

Fax: +33 158772123

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/04/2023