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248666-2023 - Mise en concurrenceFrance-Vierzon: Études techniques
OJ S 82/2023 26/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté de Communes VSB
Nom officiel: communauté de Communes VSB
Adresse postale: 2 rue Blanche Baron
Ville: Vierzon
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18100
Pays: France
Courriel: m.sirot@cc-vierzon.fr
Téléphone: +33 248716442
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-vierzon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_nobWZEQtdX&v=1&selected=0
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_nobWZEQtdX&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_nobWZEQtdX
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
etude de schéma directeur communautaire d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Numéro de référence: 2023L
II.1.2.
Code CPV principal
71335000 Études techniques
71335000 Études techniques
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
le Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry (Ccvsb) disposera d'un vaste système de collecte " assainissement " à partir du 1er janvier 2025. Préalablement au transfert des compétences, la CCVSB a décidé de la réalisation d'un schéma Directeur d'assainissement des Eaux Usées sur son territoire. Les études objet du présent marché se limiteront qu'au territoire de la CCVSB et intègreront également les communes qui font parties de syndicats qui sont voués à rejoindre partiellement la CCVSB
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 900 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 900 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 : schéma directeur assainissement
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
71335000 Études techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4.
Description des prestations
l'Étude vise à établir, in fine, un schéma directeur des eaux usées comprenant le programme hiérarchisé des actions à engager, concernant surtout les travaux de réhabilitation, renforcement et restructuration du réseau d'assainissement et des ouvrages associés, permettant d'améliorer le fonctionnement des systèmes de collecte, par temps sec et temps de pluie, en limitant les apports parasites de toutes natures. Cette programmation devra être réalisée en adéquation avec la capacité financière du Maître d'ouvrage
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 : schéma directeur eau potable d'un PGSSE communautaire
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
71335000 Études techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4.
Description des prestations
l'Étude vise à établir, in fine, un schéma directeur d'alimentation en eau potable comprenant le programme hiérarchisé des actions à engager, concernant surtout les travaux de renouvellement, renforcement et restructuration des systèmes d'eau et des ouvrages associés et de mise en place d'interconnexion pour la sécurisation de l'alimentation en eau potable, permettant d'améliorer le fonctionnement des systèmes d'alimentation en eau potable. Cette programmation devra être réalisé en adéquation avec la capacité financière du Maître d'ouvrage
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 900 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/05/2023 Heure locale: 12:00
Date: 23/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/05/2023 Heure locale: 09:00
Date: 24/05/2023 Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnière
Ville: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France
Adresse internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/04/2023
21/04/2023