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248884-2023 - RésultatsFrance-Carcassonne: Réalisation et entretien d'espaces verts
OJ S 82/2023 26/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: département de l'aude
Nom officiel: département de l'aude
Adresse postale: département de l'aude Allée Raymond Courrière
Ville: Carcassonne Cedex 9
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11855
Pays: France
Courriel: marches@aude.fr
Téléphone: +33 468116811
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aude.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.aude.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations d'entretien et de nettoyage de dépendances routières et d'espaces verts
Numéro de référence: 22S0094
II.1.2.
Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations d'entretien et de nettoyage de dépendances routières et d'espaces verts
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 520 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 520 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
merlons - déviation de Cépie
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'entretien et de nettoyage de dépendances routières et d'espaces verts
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales / Pondération: 5
Prix - Pondération: 65
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 50 000,00 euro Ht/An
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
parking de délestage - maison départementale Limoux
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'entretien et de nettoyage de dépendances routières et d'espaces verts
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales / Pondération: 5
Prix - Pondération: 65
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 20 000,00 euro Ht/An
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
voie Verte - marché réservé à des entreprises adaptées en vertu de l'article L.2113.12 du CCP
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'entretien et de nettoyage de dépendances routières et d'espaces verts
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales / Pondération: 5
Prix - Pondération: 65
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 90 000,00 euro Ht/An
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collèges Coursan et Saint-Nazaire - marché réservé entreprises adaptées article L.2113.12 du CCP
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'entretien et de nettoyage de dépendances routières et d'espaces verts
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales / Pondération: 5
Prix - Pondération: 65
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 40 000,00 euro Ht/An
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 250-730232
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 250-730232
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 01
Intitulé:
merlons - déviation de Cépie
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 02
Intitulé:
parking de délestage - maison départementale Limoux
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 23M0097
Lot nº: 03
Intitulé:
voie Verte - marché réservé à des entreprises adaptées en vertu de l'article L.2113.12 du CCP
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/04/2023
21/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: esat "Les Ateliers du Cers"
Nom officiel: esat "Les Ateliers du Cers"
Adresse postale: 1 Avenue du 1er Mai
Ville: Limoux
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11300
Pays: France
Courriel: esat.cers@ussap.fr
Téléphone: +33 468208920
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 360 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 23M0098
Lot nº: 04
Intitulé:
collèges Coursan et Saint-Nazaire - marché réservé à des entreprises adaptées en vertu de l'article L.2113.12 du CCP
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/04/2023
20/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: esat Les Trois Terroirs
Nom officiel: esat Les Trois Terroirs
Adresse postale: route de Marcorignan
Ville: Narbonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11100
Pays: France
Courriel: esat3tstjohannes@apajh11.fr
Téléphone: +33 468451771
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 160 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges
Nom officiel: comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges
Adresse postale: c.c.i.r.a.l. Secrétariat général pour les Affaires Régionales Boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/04/2023
21/04/2023