2489-2023 - RésultatsFrance-Pessac: Services relatifs aux déchets médicaux
OJ S 2/2023 03/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Français du Sang
Adresse postale: enora Park - bâtiment 4 - 198, avenue du Haut Lévêque - cS 20020
Ville: Pessac
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code postal: 33615
Pays: France
Courriel: Marches-publics.al@efs.sante.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://dondesang.efs.sante.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
enlèvement, transport et traitement des déchets liés aux activités de l'etablissement Français du Sang
Numéro de référence: 2022EFS_NVAQ258
II.1.2.
Code CPV principal
90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
enlèvement, transport et traitement des déchets liés aux activités de l'etablissement Français du Sang
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département "Gironde (33)"
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département "Gironde (33)"
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département "Landes (40)"
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4.
Description des prestations
enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département "Landes (40)"
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département "Lot et Garonne (47)"
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département "Lot et Garonne (47)"
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département "Pyrénées-Atlantiques (64)"
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département "Pyrénées-Atlantiques (64)"
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
enlèvement et transport des DASRIA vers le CHU de Limoges, pour les sites de la zone "Limousin"
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI2 Limousin
II.2.4.
Description des prestations
enlèvement et transport des DASRIA vers le CHU de Limoges, pour les sites de la zone "Limousin"
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 201-572129
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département " Gironde (33)
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département " Landes (40)
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département " Lot et Garonne (47)
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département " Pyrénées-Atlantiques (64)
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
enlèvement et transport des DASRIA vers le CHU de Limoges, pour les sites de la zone " Limousin "
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet - cS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Adresse internet: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet - cS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Adresse internet: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/12/2022