24922-2023 - RésultatsFrance-Tourcoing: Élagage des arbres
OJ S 10/2023 13/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de tourcoing
Adresse postale: 10 Place Victor Hassebroucq
Ville: Tourcoing
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59200
Pays: France
Courriel: commande-publique@ville-tourcoing.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.tourcoing.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
groupement de commandes - taille et soins des arbres et haies pour la Ville et le CCAS de Tourcoing
Numéro de référence: arbres
II.1.2.
Code CPV principal
77341000 Élagage des arbres
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet la taille et les soins des arbres et haies pour le compte de la Direction des Parcs et Jardins, mais également pour le compte du Centre Communal d'action Sociale de Tourcoing
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 800 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
taille des arbres de haute tige sur les sites d'espaces publics - soin et entretien des arbres, abattages, dessouchage, haubanage
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: territoire de Tourcoing
II.2.4.
Description des prestations
descriptif général des arbres à tailler :Il s'agit de tailles de réduction, de formation et de tailles d'entretien, les soins et l'entretien à y faire, sur des arbres adultes ou jeunes de forme libre. En plus des opérations de taille et d'abattage, le titulaire du marché procède à une vérification visuelle du houppier et s'engage à signaler tout problème par courriel.le titulaire du marché doit être en mesure de se déplacer sur l'ensemble de la commune et d'y apporter tous les moyens humains et matériels possibles afin que le chantier puisse se faire dans les règles de l'art et en toute sécurité. Le présent lot concerne un patrimoine de 9 500 arbres
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Le prix / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
descriptif général des arbres à tailler :Il s'agit de tailles de réduction, de formation et de tailles d'entretien, les soins et l'entretien à y faire, sur des arbres adultes ou jeunes de forme libre. En plus des opérations de taille et d'abattage, le titulaire du marché procède à une vérification visuelle du houppier et s'engage à signaler tout problème par courriel.le titulair...(voir Dce)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
taille dans les cimetières, les établissements scolaires et les terrains de sports - taille des arbres de hautes tiges, soin et entretien des arbres, abattages, dessouchage, haubanage
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: territoire de Tourcoing
II.2.4.
Description des prestations
descriptif général des arbres à tailler :Il s'agit de taille de réduction, de formation et de taille d'entretien, les soins et entretien à y faire, sur des arbres adultes ou jeunes de forme libre. En plus des opérations de taille et d'abattage, le titulaire du marché procédera à une vérification visuelle du houppier et s'engage à signaler tous problèmes par courriel.le titulaire du marché doit être en mesure de se déplacer sur l'ensemble des cimetières et des établissements scolaires et d'y apporter tous les moyens humains et matériels possibles afin que le chantier puisse se faire dans les règles de l'art et en toute sécurité. Ce sont des sites sensibles de par la présence d'enfants ou de monuments. Le présent lot concerne un patrimoine de 2 000 arbrescontraintes des sites : -Les établissements scolaires, travaux à effectuer pendant les vacances scolaires ou les mercredis.-les cimetières, les travaux peuvent être interrompus pour cause d'enterrement ou t...(voir Dce)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Le prix / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
descriptif général des arbres à tailler :Il s'agit de taille de réduction, de formation et de taille d'entretien, les soins et entretien à y faire, sur des arbres adultes ou jeunes de forme libre. En plus des opérations de taille et d'abattage, le titulaire du marché procédera à une vérification visuelle du houppier et s'engage à signaler tous problèmes par courriel.le titulai...(voir Dce)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
taille architecturée d'arbres adultes, taille de haies, les soins et entretien de ces tailles
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: territoire de Tourcoing
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit de taille architecturée et de taille de haies à effectuer au taille-haie, au lamier et (ou) au sécateur à main, au gabarit révisé de manière annuelle ou bisannuelle, à l'image des opérations réalisées dans les mêmes proportions que celles réalisées par le prestataire précédent. Cette taille suivra les descriptifs, schémas ou dessins qui seront proposés par la personne publique pour chaque chantier (voir liste établie sur le bordereau de prix unitaire).le titulaire du marché doit être en mesure de se déplacer sur l'ensemble de la commune et d'y apporter tous les moyens humains et matériels possibles afin que le chantier puisse se faire dans les règles de l'art et en toute sécurité
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Le prix / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
il s'agit de taille architecturée et de taille de haies à effectuer au taille-haie, au lamier et (ou) au sécateur à main, au gabarit révisé de manière annuelle ou bisannuelle, à l'image des opérations réalisées dans les mêmes proportions que celles réalisées par le prestataire précédent. Cette taille suivra les descriptifs, schémas ou dessins qui seront proposés par la personne publiq...(voir Dce)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
taille sur les espaces du Centre communal d'action sociale (Ccas) /Taille des arbres de hautes tiges, tous les types de tailles, soin et entretien des arbres, abattages, dessouchages, haubanages"
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: territoire de Tourcoing
II.2.4.
Description des prestations
descriptif général des arbres à tailler :Il s'agit de taille de réduction, de formation et de taille d'entretien, les soins et entretien à y faire, sur des arbres adultes ou jeunes de forme libre. En plus des opérations de taille et d'abattage, le titulaire du marché procédera à une vérification visuelle du houppier et s'engage à signaler tous problèmes par courriel.le titulaire du marché doit être en mesure de se déplacer sur l'ensemble des sites du C.C.A.S de la commune et d'y apporter tous les moyens humains et matériels possibles afin que le chantier puisse se faire dans les règles de l'art et en toute sécurité. Le C.C.A.S possède un patrimoine de 500 arbres.La contrainte de ces sites est généralement un problème d'accès au lieu de travail, ce sont des patios ou des jardins où l'évacuation des déchets doit s'effectuer par le bâtiment
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Le prix / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
descriptif général des arbres à tailler :Il s'agit de taille de réduction, de formation et de taille d'entretien, les soins et entretien à y faire, sur des arbres adultes ou jeunes de forme libre. En plus des opérations de taille et d'abattage, le titulaire du marché procédera à une vérification visuelle du houppier et s'engage à signaler tous problèmes par courriel.le titulai...(voir Dce)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 174-492177
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:
taille des arbres de haute tige sur les sites d'espaces publics - soin et entretien des arbres, abattages, dessouchage, haubanage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: perilhon elagage
Numéro national d'identification: 38747285500023
Adresse postale: za de Templemars
Ville: Templemars
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59175
Pays: France
Téléphone: +33 320961827
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 2
Intitulé:
taille dans les cimetières, les établissements scolaires et les terrains de sports - taille des arbres de hautes tiges, soin et entretien des arbres, abattages, dessouchage, haubanage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smda
Numéro national d'identification: 37899836300048
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Ville: Trappes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 78190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 3
Intitulé:
taille architecturée d'arbres adultes, taille de haies, les soins et entretien de ces tailles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smda
Numéro national d'identification: 37899836300048
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Ville: Trappes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 78190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 50 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 4
Intitulé:
taille sur les espaces du Centre communal d'action sociale (Ccas) /Taille des arbres de hautes tiges, tous les types de tailles, soin et entretien des arbres, abattages, dessouchages, haubanages"
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smda
Numéro national d'identification: 37899836300048
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Ville: Trappes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 78190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
pour chaque lot, une visite obligatoire des lieux sera organisée. Pour ce faire, le candidat prendra un rendez-vous auprès de m. Berten Carl cberten@ville-tourcoing.fr (03.59.63.44.52), pendant la durée de mise en ligne du DCE jusqu'à une semaine avant la date limite de remise des offres. Les visites se dérouleront du Lundi au Vendredi, de 9h à 12h ou de 14h à 16h- lot 1 : La taille de réduction d'un alignement de platanes rue de Fleurus, avec l'abattage d'un platane.- Lot 2 : Démontage des peupliers blancs de l'école Camus.- Lot 3 : La taille architecturée du cimetière du Blanc Seau. - lot 4 : La taille de dégagement sur 3 peupliers blancs et 3 frênes de la résidence des Flandres, rue jean Macé
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiateur des entreprises- pôle entreprise- emploi, compétence
Adresse postale: 70 rue Saint-Sauveur
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 328164653
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/01/2023