2023-OJS82-249356-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CEA - CENTRE DE CADARACHE

Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13108

Pays: France

Point(s) de contact: Marion MOTTE

Courriel: marion.motte2@cea.fr

Téléphone: +33 442253876

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fabrication de maquettes CAIMAN pour le CEA de Cadarache

Numéro de référence: B22-04517-MMO

II.1.2.

Code CPV principal
14622000 Acier

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Le marché comprend :

- une part ferme : études liées à la fabrication, approvisionnements, fabrication de 2 corps (aves systèmes de fermeture), 3 capots supérieurs et 3 capots inférieurs, contrôles, mise en propreté, décapage, passivation, test/essais, recette usine, conditionnement/stockage, transport en France métropolitaine, suivi de réalisation, dossier constructeur.

- une part optionnelle :

option 1 : fabrication d'un exemplaire du corps (corps et système de fermeture associé) -

option 2 : fabrication d'un exemplaire du du capot supérieur

option 3 : fabrication d'un exemplaire du du capot inférieur

option 4 : fabrication d'un exemplaire de la palette

Ces options peuvent être levées une seconde fois.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 997 180,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90521400 Transport de déchets radioactifs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: France Métropolitaine

II.2.4.

Description des prestations

Cf. II.1.4

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

option 1 : fabrication d'un exemplaire du corps (corps et système de fermeture associé)

option 2 : fabrication d'un exemplaire du du capot supérieur

option 3 : fabrication d'un exemplaire du du capot inférieur

option 4 : fabrication d'un exemplaire de la palette

Ces options peuvent être levées une seconde fois.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le cahier des charges et ses annexes en version restreinte seront remis à l'issue de la phase de candidature aux seuls candidats retenus.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 156-447074

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4001001511

Intitulé:

Fabrication de maquettes CAIMAN pour le CEA de Cadarache

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SDMS

Numéro national d'identification: 062502257

Adresse postale: ZI Les Condamines 761 Route de Valence

Ville: SAINT-ROMANS

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38160

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 997 180,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

La consultation prévoit une visite obligatoire en phase offre avec les entreprises qui seront retenues à l'issue de la phase de candidature. Les modalités d'organisation de cette visite sont mentionnées à l'article 3.5 du règlement de consultation.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13281

Pays: France

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13281

Pays: France

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/04/2023