1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NANTES (ZAC DOULON-GOHARDS - Fragment Louëtrie - Ilot 6) - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche de 60 places et d'environ 30 logements sociaux
Description: Une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage a été signée entre Nantes Métropole Aménagement et Nantes Métropole Habitat dans les conditions de l'article L. 2422-12 du Code de la Commande Publique. Elle prévoit que l'opération intégrale soit portée par Nantes Métropole Habitat, maître d'ouvrage unique. La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra : La mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR. Les missions complémentaires : SSI et conception de cuisine professionnelle. Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 5 185 750 euros HT [sur une base de 2 000 euro(s) HT/m2 SHAB construite pour les logements (1847 m2 SHAB) et de 2 295 euro(s) HT/m2 de SU construite pour la crèche (650 m2 SU)]. L'opération devra atteindre un objectif Label Biosourcés niveau 2 et un niveau de performance RE2020 seuils 2025. Durée du marché (études-travaux) : 56 mois à compter de la notification du contrat (GPA non incluse). Démarrage prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre : Novembre 2024. Le groupement sera obligatoirement composé des compétences suivantes : Architecture (architecte ou cabinet d'architectes), paysagiste, construction bas-carbone (biosourcée), Calcul hydraulique/gestion EP, structure, thermiques-fluides-énergie, économie de la construction, acoustique, SSI, Cuisines professionnelles. Le mandataire du groupement (architecte) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes
Identifiant de la procédure: 66d4e03a-a2e9-40b3-8324-05094168d1a4
Identifiant interne: 24.021
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac Doulon Gohards - Ilot 6 - Fragment Louëtrie
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A ce stade, il n'est pas possible de retirer le dossier de consultation complet, celui-ci ne sera adressé qu'aux équipes préalablement admises. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Capacités financières et techniques (20%) Moyens financiers et humains du mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre Capacités professionnelles (80%) 4 références de l'architecte mandataire (2 en logements + 2 en équipements crèche, petite enfance ou équivalent) datant des 7 dernières années, 2 références d'opérations équivalentes datant des 7 dernières
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: NANTES (ZAC DOULON-GOHARDS - Fragment Louëtrie - Ilot 6) - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche de 60 places et d'environ 30 logements sociaux
Description: Une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage a été signée entre Nantes Métropole Aménagement et Nantes Métropole Habitat dans les conditions de l'article L. 2422-12 du Code de la Commande Publique. Elle prévoit que l'opération intégrale soit portée par Nantes Métropole Habitat, maître d'ouvrage unique. La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra : La mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR. Les missions complémentaires : SSI et conception de cuisine professionnelle. Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 5 185 750 euros HT [sur une base de 2 000 euro(s) HT/m2 SHAB construite pour les logements (1847 m2 SHAB) et de 2 295 euro(s) HT/m2 de SU construite pour la crèche (650 m2 SU)]. L'opération devra atteindre un objectif Label Biosourcés niveau 2 et un niveau de performance RE2020 seuils 2025. Durée du marché (études-travaux) : 56 mois à compter de la notification du contrat (GPA non incluse). Démarrage prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre : Novembre 2024. Le groupement sera obligatoirement composé des compétences suivantes : Architecture (architecte ou cabinet d'architectes), paysagiste, construction bas-carbone (biosourcée), Calcul hydraulique/gestion EP, structure, thermiques-fluides-énergie, économie de la construction, acoustique, SSI, Cuisines professionnelles. Le mandataire du groupement (architecte) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes
Identifiant interne: S-PF-1456798
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac Doulon Gohards - Ilot 6 - Fragment Louëtrie
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 56 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants mise à jour le 01/04/2019 (Dc1) . Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement mise à jour le 01/04/2019 (Dc2) . La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années . Les moyens humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre . Les Cv des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui vont personnellement s'occuper du projet . Le dossier présentation des références (sur la base des 2 documents-supports téléchargeables via le site Aws) : > Pour l'architecte mandataire : le dossier comprendra au maximum 4 références d'opérations (2 en logements + 2 en équipements crèche, petite enfance ou équivalent) datant des 7 dernières années, > Pour le paysagiste : le dossier comprendra au maximum 2 références d'opérations datant des 7 dernières années, > Pour les autres membres du groupement : Un dossier (sur format libre) des principales références équivalentes effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: greffe du tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d’enregistrement: 27440002700307
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur Général
Téléphone: 0240670707
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 644961
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 829359
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8a75a3be-e86c-4b9b-be5e-932f3930af97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 19:12:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 249383-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024