249416-2024 - Résultats
France – Services topographiques – Prestations de géomètre
OJ S 83/2024 26/04/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE CCIR Paris Ile-de-France
Adresse électronique: acheteurs@cci-paris-idf.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de géomètre
Description: Réalisation de missions de relevés architecturaux, de prestations foncières et de relevés de surfaces réalisées par un géomètre
Identifiant de la procédure: d2ce8631-9c70-40ac-9bb6-81b9351fe56d
Avis précédent: 692398-2023
Identifiant interne: 2023-GIE-062
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de géomètres
Description: réalisation de missions de relevés architecturaux, de prestations foncières et de relevés de surfaces réalisées par un géomètre
Identifiant interne: 2023-GIE-092 - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Options: 
Description des options: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/03/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 692398-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation
Critère: 
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GIE CCIR Paris Ile-de-France - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE CCIR Paris Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE CCIR Paris Ile-de-France
Organisation qui signe le contrat: GIE CCIR Paris Ile-de-France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de géomètre
Description: Réalisation de missions de relevés architecturaux, de prestations foncières et de relevés de surfaces réalisées par un géomètre
Identifiant interne: 2023-GIE-062 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Options: 
Description des options: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/03/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 692398-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation
Critère: 
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GIE CCIR Paris Ile-de-France - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE CCIR Paris Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE CCIR Paris Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE CCIR Paris Ile-de-France - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: GIE CCIR Paris Ile-de-France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GEOSAT
Offre: 
Identifiant de l’offre: GEOSAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23GIE06210
Titre: Prestations de géomètre
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: GIE CCIR Paris Ile-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ATGT
Offre: 
Identifiant de l’offre: ATGT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23GIE06220
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: GIE CCIR Paris Ile-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GEOSAT
Numéro d’enregistrement: 42912377100140
Adresse postale: GEOSAT 41-45 boulevard Romain Rolland
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: GEOSAT
Adresse électronique: etudesmethodes@geosat.com
Téléphone: +33 142539681
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATGT
Numéro d’enregistrement: 55201738600368
Adresse postale: ATGT 57 promenade Jean Rostand
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: ATGT
Adresse électronique: marches@groupeatgt.com
Téléphone: +33 148950958
Télécopieur: +33 144594645
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE CCIR Paris Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 88929960800022
Adresse postale: GIE CCIR Paris Ile-de-France 49 rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Adresse électronique: acheteurs@cci-paris-idf.fr
Téléphone: +33 155656858
Adresse internet: https://www.cci-paris-idf.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Autres points de contact: 
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique: greffe.ta-admin@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594645
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 45d3abf2-1db2-4490-be91-f5f93763609d  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 15:39:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 249416-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024