2017-OJS123-249543-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de la Manche

Adresse postale: Direction de l'administration générale et de la commande publique, service de la commande publique et des moyens généraux

Ville: Saint-Lô

Code NUTS: FR252 Manche

Code postal: 50050

Pays: France

Courriel: commandepublique@manche.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches-publics-manche.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics-manche.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Gestion et aménagement des espaces naturels sensibles (Groupement de commande).

Numéro de référence: DGERN076_17

II.1.2.

Code CPV principal
77100000 Services agricoles

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Gestion et aménagement des espaces naturels sensibles groupement de commande: Département de la Manche/syndicat mixte des espaces littoraux de la Manche ( Symel)/institution interdépartementale du Bassin de la Sienne (IIBS).

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans le Nord du département

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR252 Manche

II.2.4.

Description des prestations

Travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans le Nord du département.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Groupement Département de la Manche et Symel

Lot avec une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique — cf article 2.4 du règlement de consultation.

Montant minimum: 120 000 EUR HT, maximum: 510 000 EUR HT.

Durée de l'accord-cadre: 4 ans.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans le centre-Nord du département

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR252 Manche

II.2.4.

Description des prestations

Travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans le centre-Nord du département.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Groupement Département de la Manche et Symel

Lot avec une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique — cf article 2.4 du règlement de consultation.

Montant minimum: 170 000 EUR HT, maximum: 575 000 EUR HT.

Durée de l'accord-cadre: 4 ans.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans le centre-Sud du département

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR252 Manche

II.2.4.

Description des prestations

Travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans le centre-Sud du département.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Groupement Département de la Manche et Symel

Lot avec une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique — cf article 2.4 du règlement de consultation.

Montant minimum: 115 000 EUR HT, maximum: 480 000 EUR HT.

Durée de l'accord-cadre: 4 ans.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans le sud du département et aux abords du barrage du Gast (Calvados)

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR252 Manche

II.2.4.

Description des prestations

Travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans le sud du département et aux abords du barrage du Gast (Calvados).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Groupement Département de la Manche, Symel et Iibs

Lot avec une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique — cf article 2.4 du règlement de consultation.

Montant minimum: 147 000 EUR HT, maximum: 710 000 EUR HT.

Durée de l'accord-cadre: 4 ans.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans l'Archipel de Chausey (besoins spécifiques et propres au Symel)

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR252 Manche

II.2.4.

Description des prestations

Travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans l'Archipel de Chausey (besoins spécifiques et propres au Symel).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Besoins spécifiques au Symel

Lot avec une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique — cf article 2.4 du règlement de consultation.

Montant minimum: 20 000 EUR HT, maximum: 80 000 EUR HT.

Durée de l'accord-cadre: 4 ans.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assistance à la gestion, l'aménagement et la valorisation des espaces naturels sensibles départementaux (besoins spécifiques et propres au Département)

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR252 Manche

II.2.4.

Description des prestations

Assistance à la gestion, l'aménagement et la valorisation des espaces naturels sensibles départementaux (besoins spécifiques et propres au Département).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Besoins spécifiques au Département de la Manche.

Montant minimum: 0 HT, maximum: 600 000 EUR HT.

Durée de l'accord-cadre: 4 ans.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/08/2017 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/08/2017 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Groupement de commandes avec plusieurs pouvoirs adjudicateurs.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen

Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086

Ville: Caen Cedex 4

Code postal: 14050

Pays: France

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen

Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086

Ville: Caen Cedex 4

Code postal: 14050

Pays: France

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/06/2017