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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNFPT - Direction de l'achat public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE LIAISONS D'INTERCONNEXIONS DE SITES, D'ACCES A INTERNET, ET D'ACCES TRUNK SIP
Description: Le marché concerne la fourniture et le maintien en conditions opérationnelles de liaisons d'interconnexions de sites, d'accès à Internet et d'accès Trunk SIP pour tous les sites de métropole et des DROM du CNFPT. Les principaux objectifs visés par ce marché sont les suivants : - Disposer d'une architecture Internet/réseaux/téléphonie performante et résiliente permettant de maximiser pour l'ensemble des sites l'accessibilité aux serveurs centraux, à l'infrastructure de TOIP et à l'Internet
Identifiant de la procédure: 188c164f-ef35-4717-bd88-cec234b4ef6d
Identifiant interne: ACH23067
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64221000 Services d'interconnexion
Nomenclature complémentaire (cpv): 64221000 Services d'interconnexion
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Liaisons d'interconnexions de sites, accès à Internet et Trunk SIP pour les sites métropolitains
Description: Lot n°1 Liaisons d'interconnexions de sites, accès à Internet et Trunk SIP pour les sites métropolitains. - à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec maximum - voir Reconduction pour les montants
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64221000 Services d'interconnexion
Nomenclature complémentaire (cpv): 64221000 Services d'interconnexion
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Cnfpt se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) du présent marché. Ce(s) marché(s) peu(ven)t être conclu(s) dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent marché
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée initiale de 3 ans avec 2 reconductions tacites d'un an chacune sans pouvoir excéder les 5 ans. A cette durée, s'ajoute une période de préparation de 6 mois. La durée de l'accord-cadre dépassant le délai maximum de 4 ans prévu à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur la base d'un devis quantitatif estimatif (Dqe)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre National de la Fonction Publique Territoriale
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Liaisons d'interconnexions de sites, accès à Internet et Trunk SIP pour les sites ultramarins
Description: Lot n°2 Liaisons d'interconnexions de sites, accès à Internet et Trunk SIP pour les sites ultramarins. - à bons de commande à marchés subséquents sans minimum et avec maximum - voir Reconduction pour les montants
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64221000 Services d'interconnexion
Nomenclature complémentaire (cpv): 64221000 Services d'interconnexion
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Cnfpt se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) du présent marché. Ce(s) marché(s) peu(ven)t être conclu(s) dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent marché
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée initiale de 3 ans avec 2 reconductions tacites d'un an chacune sans pouvoir excéder les 5 ans. A cette durée, s'ajoute une période de préparation de 6 mois. La durée de l'accord-cadre dépassant le délai maximum de 4 ans prévu à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur la base d'un devis quantitatif estimatif (Dqe)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre National de la Fonction Publique Territoriale
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Jaguar Network
Offre:
Identifiant de l’offre: Jaguar Network
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 21903
Titre: Lot n°1 Liaisons d'interconnexions de sites, accès à Internet et Trunk Sip pour les sites métropolitains
Date de conclusion du marché/concession: 19/09/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IDOM TECHNOLOGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: IDOM TECHNOLOGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 21904
Titre: Lot n°2 Liaisons d'interconnexions de sites, accès à Internet et Trunk Sip pour les sites ultramarins
Date de conclusion du marché/concession: 19/09/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d’enregistrement: 18001404502245
Adresse postale: 80 rue de Reuilly Cs 41232
Ville: Paris
Code postal: 75578
Pays: France
Point de contact: BURGY France
Téléphone: 0155274400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 80 Rue De Reuilly
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Téléphone: 0155274400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 899860
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Jaguar Network
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 3 Rue Paul Brutus Cs 70676
Ville: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Pays: France
Téléphone: 0186008600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: IDOM TECHNOLOGIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Chez Dafg Oasis Bois Roug
Ville: Ducos
Code postal: 97224
Pays: France
Téléphone: 0596420900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8876573f-6072-4263-ac8a-f1d378e4eb06 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 12:28:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250008-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024