2021-OJS96-250131-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Habitat 76

Numéro national d'identification: 78110744600028

Adresse postale: 17 rue de Malherbe, CS 72042

Ville: Rouen

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76040

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 970828076

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.habitat76.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Travaux d'entretien courant de menuiserie bois, de quincaillerie et de vitrage polycarbonate au coup par coup sur divers groupes du département de la Seine-Maritime

Numéro de référence: 21018 Pf

II.1.2.

Code CPV principal
45421000 Travaux de menuiserie

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec maximum chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les lots 2 et 3 seront attribués à un seul opérateur économique.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Territoire de Rouen/Elbeuf

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

Territoire de Rouen/Elbeuf.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique et méthodologique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Nombre de période de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximal du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. Montant total des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre (montant identique à chaque période de l'accord-cadre): montant annuel HT 2 400 000,00 EUR. Le lot 1 sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Territoire de la Pointe de Caux

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

Territoire de la Pointe de Caux.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique et méthodologique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Nombre de période de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. Montant total des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre (montant identique à chaque période de l'accord-cadre): montant annuel HT 1 200 000,00 EUR. Le lot 2 sera attribué à un seul opérateur économique.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Territoire du Pays de Bray/Pays de Caux

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

Territoire du Pays de Bray/Pays de Caux.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique et méthodologique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Nombre de période de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. Montant total des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre (montant identique à chaque période de l'accord-cadre): montant annuel HT 1 200 000,00 EUR. Le lot 3 sera attribué à un seul opérateur économique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— attestations de formation au risque amiante en sous-section IV conformément aux dispositions prévues du code du travail;

— certification RGE (Reconnu garant de l'environnement) pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalité de financement: par des fonds propres.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2021 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/06/2021 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — Numéro de consultation: 21018 PF.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 232081270

Fax: +33 232081271

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 232081270

Fax: +33 232081271

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/05/2021