25022-2023 - Mise en concurrenceFrance-Reims: Travaux de restructuration
OJ S 10/2023 13/01/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SEM Reims Habitat
Numéro national d'identification: 90271899800013
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 326486230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.reims-habitat.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: SEM Reims habitat
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Relance du marché de restructuration et résidentialisation de 119 logements et 23 locaux d'activité 37-47 rue Schweitzer à Reims (51).Relance des lots 01-03-04-06-08
Numéro de référence: 2023-Rel119logsche
II.1.2.
Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
cette opération vise la relance de certains lots à la consultation :
-Lot 01 : Démolition-Gros oeuvre
-Lot 03 : Etanchéité
-Lot 04 : Menuiseries extérieures métalliques-serrurerie bâtiment
-Lot 06 : Menuiseries intérieures -Plâtrerie
-Lot 08 : Cvc -Plomberie
le présent document a pour objet de définir les travaux nécessaires à la Restructuration et la résidentialisation de 119 logements et 23 locaux d'activité pour le compte de la Sem Reims Habitat.
le projet dans son ensemble répondra aux obligations du Cerqual dans le cadre des certifications Nf Habitat pour l'obtention du label Bbc-Effinergie Rénovation exigé par le maître d'ouvrage (voir les dispositions du Cctp).
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Démolition -Gros Oeuvre
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution: 37-47 rue Schweitzer (Secteur Orgeval) 51100 - Reims
II.2.4.
Description des prestations
Démolition -Gros Oeuvre
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
- Lot 04-V 1 : Moins-value : remplacement rideau en acier micro plein
- Lot 06- V1 : Moins-value pour la suppression plafond placo standard
et Plus-value pour la mise en place plafond coupe-feu 1:00
- Lot 06-V2 : Suppression vitrage des portes intérieures
-Lot 08-V1 : Remplacement des vannes d'isolement chauffage des différents bâtiments
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Anru
II.2.14.
Informations complémentaires
Se référer aux pièces du Dce
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Etancheité
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution: 37-47 rue Schweitzer (Secteur Orgeval) 51100 - Reims
II.2.4.
Description des prestations
Etancheité
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
- Lot 04-V 1 : Moins-value : remplacement rideau en acier micro plein
- Lot 06- V1 : Moins-value pour la suppression plafond placo standard
et Plus-value pour la mise en place plafond coupe-feu 1:00
- Lot 06-V2 : Suppression vitrage des portes intérieures
-Lot 08-V1 : Remplacement des vannes d'isolement chauffage des différents bâtiments
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Anru
II.2.14.
Informations complémentaires
Se référer aux pièces du Dce
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries extérieures métalliques-serrurerie bâtiment
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution: 37-47 rue Schweitzer (Secteur Orgeval) 51100 - Reims
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries extérieures métalliques-serrurerie bâtiment
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
- Lot 04-V 1 : Moins-value : remplacement rideau en acier micro plein
- Lot 06- V1 : Moins-value pour la suppression plafond placo standard
et Plus-value pour la mise en place plafond coupe-feu 1:00
- Lot 06-V2 : Suppression vitrage des portes intérieures
-Lot 08-V1 : Remplacement des vannes d'isolement chauffage des différents bâtiments
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Anru
II.2.14.
Informations complémentaires
Se référer aux pièces du Dce
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries intérieures-Plâtrerie
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution: 37-47 rue Schweitzer (Secteur Orgeval) 51100 - Reims
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries intérieures-Plâtrerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
- Lot 04-V 1 : Moins-value : remplacement rideau en acier micro plein
- Lot 06- V1 : Moins-value pour la suppression plafond placo standard
et Plus-value pour la mise en place plafond coupe-feu 1:00
- Lot 06-V2 : Suppression vitrage des portes intérieures
-Lot 08-V1 : Remplacement des vannes d'isolement chauffage des différents bâtiments
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Anru
II.2.14.
Informations complémentaires
Se référer aux pièces du Dce
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cvc-Plomberie
Lot nº: 08
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution: 37-47 rue Schweitzer (Secteur Orgeval) 51100 - Reims
II.2.4.
Description des prestations
Cvc-Plomberie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
- Lot 04-V 1 : Moins-value : remplacement rideau en acier micro plein
- Lot 06- V1 : Moins-value pour la suppression plafond placo standard
et Plus-value pour la mise en place plafond coupe-feu 1:00
- Lot 06-V2 : Suppression vitrage des portes intérieures
-Lot 08-V1 : Remplacement des vannes d'isolement chauffage des différents bâtiments
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Anru
II.2.14.
Informations complémentaires
Se référer aux pièces du Dce

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales :
- Attestation de vigilance,
- Certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux
- Attestation Caisse de Congés Payés
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Certification Ss4 (amiante)
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/02/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Une visite sur site est préconisée, mais pas obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Reims
Adresse postale: Place Myron Herrick
Ville: REIMS
Code postal: 51095
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/01/2023