2024-OJS10-25048-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Colombes

Numéro national d'identification: 21920025000013

Adresse postale: place de la République

Ville: Colombes

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92700

Pays: France

Courriel: marches-publics@mairie-colombes.fr

Téléphone: +33 147608000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.colombes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.colombes.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Colombes

Adresse postale: place de la République

Ville: Colombes

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92700

Pays: France

Courriel: marches-publics@mairie-colombes.fr

Téléphone: +33 147608000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.colombes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.colombes.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Ville et le Ccas de Colombes

Numéro de référence: 23fs-Cp-1082-N

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Colombes et de son Ccas.Procédure : appel d'offres ouvert, passé en application du code de la commande publique

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 991 337,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55

Coût - Nom: Prix / Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

voir détail dans le règlement de consultation

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

classification Cpv : Objet principal : 66515000-3

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

assurance des responsabilités et des risques annexes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55

Coût - Nom: Prix / Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

voir détail dans le règlement de consultation

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

classification Cpv : Objet principal : 66516000-0

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55

Coût - Nom: Prix / Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

voir détail dans le règlement de consultation

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55

Coût - Nom: Prix / Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

voir détail dans le règlement de consultation

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance tous risques expositions - musée

Lot nº: 5

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

assurance tous risques expositions - musée

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55

Coût - Nom: Prix / Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

voir détail dans le règlement de consultation

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance cyber risques

Lot nº: 6

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

assurance cyber risques

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55

Coût - Nom: Prix / Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

voir détail dans le règlement de consultation

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 181-566932

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202302001

Lot nº: 1

Intitulé:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl Assurances

Adresse postale: 141 Av Salvador Allende

Ville: Niort

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 269 363,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202302002

Lot nº: 2

Intitulé:

assurance des responsabilités et des risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paris Nord Assurances Services

Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere

Ville: Paris 9

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75009

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 250 312,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202302003

Lot nº: 3

Intitulé:

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl Assurances

Adresse postale: 141 Av Salvador Allende

Ville: Niort

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 467 112,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4

Intitulé:

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202302005

Lot nº: 5

Intitulé:

assurance tous risques expositions - musée

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: acl Courtage

Adresse postale: 11 Rue Faidherbe

Ville: Saint-Cere

Code NUTS: FRJ25 Lot

Code postal: 46400

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 550,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6

Intitulé:

assurance cyber risques

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les montants sont exprimés sur la durée totale du marché de 5 ans

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchérecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/01/2024