Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prévention et Petit Entretien des Sentiers de Randonnée et des Aires de Pique-Nique sur le territoire de la Communauté de Communes
II.1.2.
Code CPV principal 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
prévention et Petit Entretien des Sentiers de Randonnée et des Aires de Pique-Nique - Durée de l'accord-cadre : 4 années - Montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 320 000 euros (H.T.).
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 320 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
le territoire de la Communauté de Communes CHATEAUBRIANT-DERVAL
II.2.4.
Description des prestations
prévention et Petit Entretien des Sentiers de Randonnée et des Aires de Pique-Nique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 152-435107
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prévention et Petit Entretien des Sentiers de Randonnée et des Aires de Pique-Nique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 16/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ateliers et Chantiers du Pays de la Mée
Adresse postale: 3 rue Charles Lindbergh
Ville: Chateaubriant
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 320 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 153 833,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111