2023-OJS10-25060-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ctre hospitalier univers pontchaillou

Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux

Ville: Rennes Cedex 9

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35033

Pays: France

Courriel: Dal-secretariat@chu-rennes.fr

Téléphone: +33 299289538

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2020307&orgAcronyme=x7c

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2035205&orgAcronyme=x7c

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2152687&orgAcronyme=x7c

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: chu de rennes - hôpital Pontchaillou

Adresse postale: direction des achats et de la logistique, 2, rue Henri Le Guilloux

Ville: Rennes Cedex 9

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35033

Pays: France

Courriel: Dal-secretariat@chu-rennes.fr

Téléphone: +33 299289538

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-rennes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture, installation, mise en service D'Un systeme collecteur de cellules metaphasiques automatise, des produits et comsommables, des formations, des garanties et prestations de maintenance

Numéro de référence: 2023AI01

II.1.2.

Code CPV principal
38434540 Matériel biomédical

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 450 000 euro(s) HT Le marché public est mono-attributaire

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
38434540 Matériel biomédical

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

II.2.4.

Description des prestations

l'Ensemble des fournitures et prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées dans le document 1 " couts de fonctionnement ". Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires et forfaitaires.la part de prestations prévisibles correspond à :- la fourniture d'un système collecteur de cellules métaphasiques automatisé intégrant l'ensemble des étapes de préparation des échantillons de sang et de moelle osseuse pour la suite des analyses de cytogénétique. Ce système précède le système automatisée d'étalement sur lame des cellules métaphasiques. - la fourniture d'une solution automatique de préparation des réactifs, notamment du fixateur, adapté au système. - la fourniture d'une solution de gestion des déchets produits par le dispositif (remplissage et protection contre les vapeurs). - la fourniture de prestations de déploiement et de mise en service des équipements ;- la fourniture des formations pour l'ensemble des utilisateurs ;- la fourniture des produits et consommables captifs nécessaires pour l'installation et la mise en service ;- la fourniture des Prestations d'accompagnement à la mise en place de l'accréditation 15189 ;- la garantie.la part de prestations non programmables correspond à : - l'Extension de garantie ;- les prestations de maintenance ;- la fourniture des pièces détachées- la fourniture des accessoires, consommables et réactifs nécessaires au fonctionnement des équipements (captifs ou non captifs) ;- la fourniture de prestations de formation complémentaire de techniciens ou biologistes (non formés lors de la mise en service) ;- la fourniture de l'ensemble des systèmes, modules ou accessoires compatibles ou interchangeables avec le matériel proposé et permettant son évolutivité

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique ;- le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

hors MPS et hors DUME- la lettre de candidature modèle Dc1- la déclaration du soumissionnaire modèle Dc2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au réglement de consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/02/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

une présentation sur un site installé est prévue dans les conditions définies ci-dessous.Il est demandé à tous les soumissionnaires d'effectuer une présentation technique de leur solution, sur un site déjà installé avec un fonctionnement en routine.Cette visite devra être réalisée après la date de remise des offres. Les formes et les conditions de la démonstration seront les mêmes pour l'ensemble des soumissionnaires. La visite devra être programmée avant le 28 Février 2023 : Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mr Bednarski pour organiser cette visite.Romain.bednarski@chu-rennes.frle nombre maximum de personnes CHU à participer à la visite sera de 4 par opérateur économique.En cas de non démonstration des produits, l'offre du soumissionnaire sera déclarée irrégulière.Tous les frais induits par la visite seront à la charge du soumissionnaire.les modalités deprésentations des variantes sont indiquées à l'article 4.1 du RC

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes

Adresse postale: 3 Contour de la Motte

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: dirrecte des pays de la loire Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24 209 / 440042 nantes cedex 1

Ville: Nantes

Code postal: 44042

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/01/2023