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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La conduite, la surveillance, l’entretien courant des installations techniques situées dans les bâtiments du Patrimoine Administratif du Service Public Régional de Bruxelles ainsi que certains investissements nécessaires concernant ces installations
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de service inhérentes à la conduite, à la maintenance périodique, aux dépannages et aux travaux spécifiques à réaliser sur les installations techniques de divers bâtiments régionaux énumérés au point 1.1 des Clauses Techniques ci-jointes (se reporter au fichier CSC-Clauses techniques en annexe).
Identifiant de la procédure: 8a01d279-5ef8-4255-8fbd-06356d3b924c
Identifiant interne: DIRFAC-410
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DIRFAC-410 - 1
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de service inhérentes à la conduite, à la maintenance périodique, aux dépannages et aux travaux spécifiques à réaliser sur les installations techniques de divers bâtiments régionaux énumérés au point 1.1 des Clauses Techniques ci-jointes (se reporter au fichier CSC-Clauses techniques en annexe).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Le montant de l’offre : 70 points La formule suivante est d’application : cote = 70 x X1 Xi où Xi = montant de l’offre cotée X1 = montant de l’offre la plus basse Le soumissionnaire le moins disant reçoit la cote maximale et les autres soumissionnaires reçoivent une cote inférieure.
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Les montants des S.L.A. : 30 points La formule suivante est d’application : cote = 30 x (1-(Max-Somme(pi x ci))) Max où i = 1,2,…, 24 i = indice des 24 critères S.L.A. (repris dans l’annexe 4) ci = valeur (en €) de la pénalité attachée au non-respect du critère S.L.A. numéro i. Le soumissionnaire précisera soigneusement dans l’annexe 4, qu’il complètera, colonne de droite, le montant exprimé en € pour chacune des pénalités financières liée au non-respect des niveaux de services attendus (S.L.A.) , ou « pénalités contractuelles ». pi = poids (en %) du critère S.L.A. numéro i. Max = le montant cumulé Somme (pi x ci) le plus élevé de toutes les offres. Le soumissionnaire qui remet l’offre pour laquelle l’expression Somme (pi x ci) est maximale reçoit la cote maximale de 30 et les autres soumissionnaires reçoivent une cote inférieure proportionnellement à l’écart entre Max et la valeur de l’expression Somme (pi x ci) relative à l’offre examinée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TEM-Technilift
Offre:
Identifiant de l’offre: TEM-Technilift
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 063 965,55 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: TEM-Technilift
Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 5 063 965,55 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 5 063 965,55 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale
Numéro d’enregistrement: 0316381039_7613
Département: Service Facilities
Adresse postale: Place Saint-Lazare 2
Ville: Ministère de la Région de Bruxelles Capitale
Code postal: 1035
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 28003566
Télécopieur: +32 28003815
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TEM-Technilift
Numéro d’enregistrement: 0417.577.971
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: +3225420280
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99465092-0853-40c1-b920-75a16a5c5a8d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 24/04/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 250757-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024