2022-OJS91-250925-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: spl territoire D'Innovation

Adresse postale: 13 C, chemin du Levant

Ville: Ferney Voltaire

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01210

Pays: France

Courriel: contact@terrinnov-spl.fr

Téléphone: +33 450568180

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.terrinnov-spl.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://ww.lavoixdelain.fr/marches-publics.html

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre maîtrise d'oeuvre urbaine

Numéro de référence: B-64/2022

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 500 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 63712700 Services de la circulation routière, 71320000 Services de conception technique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

Lieu principal d'exécution: zac Ferney-Genève Innovation, 01210 FERNEY-VOLTAIRE

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois 2 (deux) ans à chaque fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 10 (dix) ans

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

les critères de sélection des candidatures (phase no1 de la présente procédure) et les critères de jugement des offres (phase no2) sont détaillés à l'article 6.1 du RC :

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants :

- capacités économiques et financières - 30%

- capacités techniques et professionnelles - 30%

- pertinence des références - 30%

- note synthétique - 10%

le nombre de candidats admis à soumissionner sera de 3. Cependant si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec le(s) seul(s) candidat(s) sélectionné(s)

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur sur la totalité de l'accord-cadre (10 ans) : 6 000 000,00euros HT (six millions d'euros Ht).

Le montant estimé de l'accord-cadre sur sa totalité (10 ans) est de : 4 500 000,00euros HT (quatre millions cinq cent mille euros Ht)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

article 1.2. Du RC : le mandataire du groupement devra être l'architecte-urbaniste; il assurera la coordination de l'ensemble des intervenants. Le mandataire et les membres du groupement devront justifier au minimum des compétences suivantes listées à l'article 1.2 du RC :

Le mandataire et les membres du groupement devront justifier au minimum des compétences suivantes :

- architecte et urbaniste concepteur

- paysagiste concepteur

- programmation généraliste

- maitrise d'oeuvre voirie et réseaux divers

- maitrise d'oeuvre de génie civil

- circulation, trafic, mobilité, stationnement

- éclairage public et conception lumière

- environnement et développement durable (à l'échelle de la ville)

- ecologie

- hydrologie

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

article 4 du RC (règlement de la consultation) :

3/2 Capacité économique et financière :

3/2/1 L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;

3/2/2 La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

3/2/3 Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

article 4 du RC (règlement de la consultation) :

3/3 Capacités techniques et professionnelles :

3/3/1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement portant sur les trois dernières années ;

3/3/2 L'Indication des titres d'études et professionnels des intervenants dans le cadre du présent marché, et des cadres d'entreprise ;

3/3/3 Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

3/3/4 Une présentation du groupement et de l'interlocuteur du maître d'ouvrage, et une description de l'organisation et des moyens humains déployés dans le cadre du présent marché ainsi que les compétences de chacun précisées dans un organigramme

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

le mandataire de l'équipe devra être l'architecte-urbaniste, au sens de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, DPLG ou HMONP

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

merci de remettre tous les éléments demandés à l'article 4 du RC (règlement de consultation)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

la durée est justifiée par le temps nécessaire afin de réaliser toutes les études pour la réalisation de la ZAC Ferney-Voltaire, et dans le but de maintenir une unité urbaine, technique, environnementale, architecturale sur cette dernière

IV.1.4.

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/06/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: greffe du Tribunal de Grande Instance

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les voies et délais d'introduction de recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/05/2022