2024-OJS10-25097-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ccas

Numéro national d'identification: 26340324800010

Ville: Bessan

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Pays: France

Courriel: mairie@bessan.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bessan.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord cadre C2301ccas marche public de restauration collective a destination des ecoles, du centre de loisirs, de L'Ehpad et du portage de repas a domicile du ccas de bessan

Numéro de référence: CCAS2301

II.1.2.

Code CPV principal
55510000 Services de cantine

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande avec un maximum de 650 000 eur ht par an. Prestation de services pour la confection de repas à partir de la cuisine centrale du CCAS mise à disposition du Titulaire :- en liaison directe pour les personnes âgées de l'ehpad,- en liaison froide pour les usagers du portage de repas à domicile, la livraison auprès des usagers étant réalisé par le CCAS,- en liaison chaude pour les enfants et adultes des deux écoles et du centre de loisirs de Bessan. Accord cadre conclu sur un maximum de 4 ans. Nombre de repas confectionnés en 2022 : 89 784.

Début : 1 janvier 2024 - fin : 31 décembre 2024

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 443 412,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

accord cadre C2301ccas marche public de restauration collective a destination des ecoles, du centre de loisirs, de L'Ehpad et du portage de repas a domicile du ccas de bessan

Lot nº: 0

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55510000 Services de cantine

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

Début : 1 janvier 2024 - fin : 31 décembre 2024

les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2024 pour une période d'un an. Le marché est ensuite renouvelable tacitement par période d'un an, maximum 3 fois (soit 4 ans maximum). La décision de ne pas

renouveler le marché est notifiée au Titulaire au plus tard le 1er octobre de chaque année pour le marché expirant le 31 décembre de la même année

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: QUALITE DE L OFFRE / Pondération: 60%

Prix - Pondération: 40%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

procédure adaptée dans les conditions du 3°de l'article R.2123-1 du code de la commande publique

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 135-430765

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CCAS2301

Lot nº: 0

Intitulé:

accord cadre C2301ccas marche public de restauration collective a destination des ecoles, du centre de loisirs, de L'Ehpad et du portage de repas a domicile du ccas de bessan

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sud Est Restauration

Ville: Manziat

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 01570

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 443 412,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal admnistratif de montpellier

Adresse postale: 6 rue pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cette consultation peut faire l'objet du

référé spécifique prévu à article L.551 - 1 du code de justice administrative. Le référé précontractuel

peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature de du marché. Par ailleurs, la présente

procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour

en excès de pouvoir, éventuellement assorti d'un requête en référé suspension dans les conditions

prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant l'instance désignée ci-dessus,

dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation.le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens "

Accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/01/2024