1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Cité Croizat à Givors de 200 logements
Description: Réhabilitation d'une résidence de 200 logements en site occupé. Niveau BBC - Traitement de l'enveloppe : remplacement de l'ITE, remplacement des menuiseries extérieures avec volets roulants, isolation des combles et remplacement des garde-corps - Parties communes : remplacement des baies vitrées des cages d'escaliers et des portes des halls d'entrées, traitement des gaines techniques et remplacement des caissons VMC - Parties privatives : remplacement des portes palières, remplacement des portes de placards, remplacement des tableaux électriques et mise en conformité des installations,, remplacement des chaudières individuelles gaz, reconfiguration des pièces humides et restructuration complète des salles de bains (100%) - Espaces extérieurs : restructuration des locaux poubelles
Identifiant de la procédure: e6c9f7af-78a8-403d-bd1c-1e83540482f8
Identifiant interne: 2024OP-S0033
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral,accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marchés-publics.info/accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat http://www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis "Nos consultations en cours"- Référence 2024op-S0033. Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R.2124-3.3 du code de la commande publique. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet. Après analyse et agrément des candidatures, seuls les candidats répondant aux conditions de participation prévues au Iii.1) du présent avis sera admis à remettre une offre et recevront le Dce complet. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué, qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être membre de plusieurs groupements, ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre les dates de remise des candidatures et de signature du marché sauf dans les hypothèses de l'article R.2142-26 du Ccp. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique. La copie de sauvegarde doit être remise dans une enveloppe cachetée comportant : le numéro de référence de la consultation 2024op-S0033. Le nom du candidat et la mention Copie De Sauvegarde Ne Pas Ouvrir; et dans les conditions prévues R2132-11 du Ccp soit contre récépissé soit par recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés-194, rue Duguesclin- 69003 Lyon (Horaires d'ouverture : lundi à vendredi de 8h30 à 12h et de 13h àv17h /16 h les veilles de jour férié -Fermé les jours fériés. La vérification des conditions de participation est effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du Ccp. Les moyens de preuve acceptables à fournir par les équipes admises à remettre une offre sont ceux précisés aux articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp. Chaque équipe admise recevra au plus tard avant envoi de l'invitation à participer à la négociation, à l'adresse indiquée dans son dossier de candidature, un mail de la plateforme en ligne qui collecte, pour le compte du pouvoir adjudicateur, les pièces. Ces pièces doivent être déposées gracieusement, à l'adresse suivante : https://www.e-attestations.com/fr/ Les valeurs estimées hors Tva et de durée du marché sont données à titre indicatif. Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à sa notification et se termine à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement. La facturation en ligne est obligatoire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Cité Croizat à Givors de 200 logements
Description: Réhabilitation d'une résidence de 200 logements en site occupé. Niveau BBC - Traitement de l'enveloppe : remplacement de l'ITE, remplacement des menuiseries extérieures avec volets roulants, isolation des combles et remplacement des garde-corps - Parties communes : remplacement des baies vitrées des cages d'escaliers et des portes des halls d'entrées, traitement des gaines techniques et remplacement des caissons VMC - Parties privatives : remplacement des portes palières, remplacement des portes de placards, remplacement des tableaux électriques et mise en conformité des installations,, remplacement des chaudières individuelles gaz, reconfiguration des pièces humides et restructuration complète des salles de bains (100%) - Espaces extérieurs : restructuration des locaux poubelles
Identifiant interne: S-PF-1448834
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : maitrise d'oeuvre sociale dans le cadre de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/11/2024
Durée: 43 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - A1: une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des affaires juridiques - Dc1(*) (ou engagement équivalent), dûment complété ; - A2: la fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*). B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: - B1: une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des affaires juridiques - Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés aux articles Iii.1.2) et Iii.1.3) ci-dessous. C) Document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant: Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre: - C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant, - C2: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, - C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: A- Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale: - trois références réceptionnées de moins de trois ans comparables à l'objet de la consultation. Chaque référence devra être présentée: d'une part dans la fiche synthétique des références (ou équivalent) à compléter et à transmettre au format Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles) et d'autre part sur une fiche de présentation comportant le nom de l'opération, photo(s) (et éventuellement perspectives) et plans (maximum une feuille A3 recto par référence) avec un descriptif succinct mais exhaustif des travaux. B- Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant les autres compétences exigées: - trois références réceptionnées de moins de trois ans comparables à l'objet de la consultation précisant pour chacune d'elles: le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, la description sommaire de l'opération (programme, nombre de logements, localisation, coût Ht des travaux, performances…), la date d'exécution de la prestation, la mission réellement effectuée. C- Documents à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement, le cas échéant: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 5 personnes dont 3 architectes (mandataire) + 5 ans d'expérience au minimum - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : maitrise d'oeuvre sociale. Les modalités de cette Pse sont énoncées dans le Cctp. Reconductions : Non Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre maximal envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront sélectionnées selon les capacités à exercer l'activité professionnelle, les capacités économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles. La notation des candidatures s'effectuera de la manière suivante : Toutes les candidatures seront analysées sur la base des compétences architecturales et des références réalisées de moins de 3 ans (phase 1). Les candidatures seront classées par ordre décroissant. Pour que les autres compétences requises soient analysées (phase 2a et 2b) : - Les candidatures doivent obtenir une note minimale de 10/21 ; - Dans la limite des huit candidatures les mieux notées. L'analyse de chaque autre compétence requise sera notée sur 2 points (phase 2a).Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 0,5 à 1,5 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance (phase 2b). Les modalités de notation sont jointes au dossier. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui Informations complémentaires : Compétences pour le candidat ou groupement - Compétence architecturale - Compétence technique structure - Compétence technique fluide/thermique - Compétence technique amiante de type Opqibi 0902 ou équivalent - Compétence économie de la construction - Compétence Opc - Compétence réemploi - Compétences maîtrise d'oeuvre sociale
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 26/06/2024
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Clause environnementale : Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental (réemploi + charte chantier vert). - Chantier en site occupé. - En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le mandataire doit couvrir la compétence architecturale. - Clause d'insertion sociale : Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Les modalités de mise en oeuvre seront définies dans la seconde phase de la procédure
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lyon Métropole Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin Cs 43813
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69433
Pays: France
Point de contact: Cristia Vincent
Téléphone: 0478716100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 1669911
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478959050
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 479635
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 658882
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 16a4755d-6538-4264-b40d-294fa5d21dac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 11:19:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251041-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024