251081-2025 - Résultats
Belgique – Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui – Le présent marché porte sur des services des maintenances logicielle, licences software, support et extensions de la plateforme FAS.
OJ S 76/2025 17/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL STRATÉGIE ET APPUI
Adresse électronique: wrong.email@email.be
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché porte sur des services des maintenances logicielle, licences software, support et extensions de la plateforme FAS.
Description: Le présent marché porte sur des services des maintenances logicielle, licences software, support et extensions de la plateforme FAS. Le marché comporte trois lots.
Identifiant de la procédure: 0b2cff0c-4288-4d87-aa9f-62efc47feb39
Identifiant interne: BOSA-DGDT-2023/M1180-F02__2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La fourniture de services visant à garantir la maintenance de la plateforme FAS actuelle et le développement de nouveaux composants
Description: La fourniture de services visant à garantir la maintenance de la plateforme FAS actuelle et le développement de nouveaux composants - voir cahier spécial des charges
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: voir csc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: voir csc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les instances de recours sont décrites dans l’article 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. La procédure pour introduire un recours est notamment décrite dans les articles 14 et 15 de ladite loi. L’article 14 concerne la faculté d’introduire un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. L’article 15 concerne la faculté d’introduire un recours en suspension devant le Conseil d’Etat. Le juge ordinaire peut également être compétent si des dommages et intérêts sont exigés conformément à l’art. 16 de ladite loi. Le recours sera pris en charge par le tribunal de première instance de Bruxelles, à la suite d’une citation signée par votre avocat. Les délais de recours sont décrits dans l’article 23 de ladite loi. Cet article mentionne, entre autres, que le recours en annulation est introduit dans un délai de soixante jours et que le délai du recours en suspension est de quinze jours.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: La fourniture (sur demande) de profils ayant une expertise technique spécialisée
Description: La fourniture (sur demande) de profils ayant une expertise technique spécialisée - voir cahier spécial des charges.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: voir csc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: voir csc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les instances de recours sont décrites dans l’article 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. La procédure pour introduire un recours est notamment décrite dans les articles 14 et 15 de ladite loi. L’article 14 concerne la faculté d’introduire un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. L’article 15 concerne la faculté d’introduire un recours en suspension devant le Conseil d’Etat. Le juge ordinaire peut également être compétent si des dommages et intérêts sont exigés conformément à l’art. 16 de ladite loi. Le recours sera pris en charge par le tribunal de première instance de Bruxelles, à la suite d’une citation signée par votre avocat. Les délais de recours sont décrits dans l’article 23 de ladite loi. Cet article mentionne, entre autres, que le recours en annulation est introduit dans un délai de soixante jours et que le délai du recours en suspension est de quinze jours.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: L'acquisition, la maintenance et le support de logiciels, de licences, et de ses composants
Description: L'acquisition, la maintenance et le support de logiciels, de licences, et de ses composants - voir cahier spécial des charges.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: voir csc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les instances de recours sont décrites dans l’article 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. La procédure pour introduire un recours est notamment décrite dans les articles 14 et 15 de ladite loi. L’article 14 concerne la faculté d’introduire un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. L’article 15 concerne la faculté d’introduire un recours en suspension devant le Conseil d’Etat. Le juge ordinaire peut également être compétent si des dommages et intérêts sont exigés conformément à l’art. 16 de ladite loi. Le recours sera pris en charge par le tribunal de première instance de Bruxelles, à la suite d’une citation signée par votre avocat. Les délais de recours sont décrits dans l’article 23 de ladite loi. Cet article mentionne, entre autres, que le recours en annulation est introduit dans un délai de soixante jours et que le délai du recours en suspension est de quinze jours.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 17 900 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 17 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 500 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 11 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Cronos Public Services NV
Offre: 
Identifiant de l’offre: Cronos perceel 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 11 500 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Cronos Perceel 1
Date de conclusion du marché/concession: 06/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 997,04 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 997,04 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Devoteam
Offre: 
Identifiant de l’offre: Devoteam perceel 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 900 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Devoteam perceel 2
Date de conclusion du marché/concession: 25/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 161,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 297,12 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Devoteam
Offre: 
Identifiant de l’offre: Devoteam perceel 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Devoteam perceel 3
Date de conclusion du marché/concession: 16/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 24 000 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 24 000 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL STRATÉGIE ET APPUI
Numéro d’enregistrement: 0671516647_5305
Département: DIRECTION GÉNÉRALE SIMPLIFICATION & DIGITALISATION
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte 1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: wrong.email@email.be
Téléphone: +32 27407474
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=5305&includeOrganisationChildren=true
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Brussel
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cronos Public Services NV
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0458.085.765
Ville: Kontich
Code postal: 2250
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Devoteam
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0466475275
Ville: Machelen
Code postal: 1831
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f4e561d-9e8f-42f0-8ade-20c9d53dd33e  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 16/04/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 251081-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025