251262-2023 - RésultatsFrance-Décines-Charpieu: Travaux de génie pour installations de sécurité
OJ S 84/2023 28/04/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Décines - Charpieu
Numéro national d'identification: 216 902 759 000 10
Adresse postale: Place Roger Salengro BP 175
Ville: Décines - Charpieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69151 cedex
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-decines.fr
Téléphone: +33 472933030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.decines-charpieu.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://grandlyon.marches-publics.info/decines-charpieu
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre pour les travaux d'extension du dispositif de vidéo protection dans différents secteurs de la ville
Numéro de référence: 2022 18
II.1.2.
Code CPV principal
45222300 Travaux de génie pour installations de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Il s’agit de l’extension du dispositif de vidéo protection destiné à surveiller les espaces publics dans différents secteurs de la vile : réalisation des travaux de génie civil, pose des caméras, des câbles électriques et optiques, des serveurs et équipements de réseaux.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: Territoire de la commune de Décines-Charpieu
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit de l'extension du dispositif de vidéo protection destiné à surveiller les espaces publics dans différents secteurs de la vile : réalisation des travaux de génie civil, pose des caméras, des câbles électriques et optiques, des serveurs et équipements de réseaux. Dans le cadre de cet accord-cadre, il est à l'heure actuelle, envisagé 3 phases de travaux, représentant environ 15 caméras supplémentaires. Il est également envisagé la sécurisation de 4 secteurs complémentaires en vue des futurs évènements sportifs mondiaux, représentant 6 caméras supplémentaires. Ces éléments restent prévisionnels et n'engage pas la commune. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et sera reconductible tacitement 3 fois, par périodes d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. Il sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande et sera conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l’environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
les éventuelles reconductions.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L’accord-cadre sera passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement 3 fois, par périodes d’un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. Il sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande. Il sera conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 250 000 € HT, y compris pour les périodes de reconduction.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le montant maximum de l'accord-cadre pour sa durée maximale est inférieur au seuil européen pour les marchés de travaux.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 18
Intitulé:
Accord-cadre pour les travaux d'extension du dispositif de vidéo protection dans différents secteurs de la ville
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SERFIM TIC SAS
Numéro national d'identification: 43190395400029
Ville: VENISSIEUX
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69633
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MDTP SAS
Numéro national d'identification: 48752632900023
Ville: MIONS
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69780
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 299 929,80 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marché nº 2022 18 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de
8:30 à 12:15 et de13:30 à 17:00, le mardi jusqu'à 18:15.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Lyon ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/04/2023