1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Meudon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réservation de berceaux dans des établissements d'accueil collectif privés dans les secteurs quartier de la Ferme et quartier Rivoli
Description: Réservation de berceaux dans des établissements d'accueil collectif privés dans les secteurs quartier de la Ferme et quartier Rivoli
Identifiant de la procédure: c4d0dea4-fd5c-4c2e-b05e-3433c5d7183d
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché public a pour objet la réservation de berceaux dans des établissements d'accueil collectif privés situés dans les secteurs du quartier de la Ferme et du quartier Rivoli. Cette réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de deux mois et demi à quatre ans.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2024 pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réservation de 32 berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur du quartier Rivoli
Description: Réservation de 32 berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur du quartier Rivoli
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2024 pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Cf. article 9.1 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Cf. article 9.1 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Cf. article 9.1 du règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réservation de 35 berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur du quartier de la Ferme
Description: Réservation de 35 berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur du quartier de la Ferme
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2024 pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Cf. Article 9.1 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Cf. Article 9.1 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Cf. Article 9.1 du règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - BP 30322
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Meudon
Numéro d’enregistrement: 21920048200012
Adresse postale: 6 avenue le Corbeiller
Ville: Meudon cedex
Code postal: 92195
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 141148251
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 71c1d0d7-027b-4725-a880-062af02c3d3a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 16:48:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251263-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024