1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Ametarra
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour le percement du rempart de la citadelle Miollis LOTS 1, 2 et 5 (relance).
Description: Le marché concerne la réalisation des travaux LOTS 1, 2 et 5 pour la création du percement du rempart de la Citadelle d'Ajaccio et l'ouverture d'un nouvel accès depuis le port Tino Rossi: Lot N° 1 - Gros OEuvre / Démolition / Dépollution. Lot N°2 - Terrassements généraux. Lot N°5 - Mobilier / serrurerie.
Identifiant de la procédure: 9d36ff29-fd34-4acb-94e2-3be055b0c5f1
Identifiant interne: 25CIT003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Citadelle Miollis
Ville: Ajaccio
Code postal: 20 000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit de la relance de la consultation 24CIT011 déclarée sans suite. La relance du lot N°3 - VRD / Réseaux fait simultanément l'objet d'une autre consultation sous le n° 25CIT004.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 130 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché de travaux de Percement du rempart pour la création d'un nouvel accès depuis le Port Tino Rossi - Citadelle Miollis d'Ajaccio. LOT 01 Gros OEuvre - Démolition - Dépollution
Description: Gros OEuvre - Démolition - Dépollution
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La solution de base est estimée à 600000 euros HT. La solution variante démolition partielle est estimée à 700000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Effectifs moyens annuels du candidat pour la ou les dernières années ; Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principales prestations exécutées au cours de la ou les dernières années. Qualifications QUALIBAT : 2183 - Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des Monuments Historiques Compétences pour la réalisation de mesures conservatoire et étaiements sur des Monuments Historiques. Bureau d'études structure disposant de compétences Monuments Historiques. Compétences pour les travaux de reprises en sous-oeuvre sur patrimoine ancien. Habilitation pour travaux amiante
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié au regard au regard du montant indiqué à la DPGF dans les conditions du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée au regard de la note méthodologique dans les conditions du RC : Moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution du contrat - 10 points Solution technique, méthodologie en réponse au CCTP - 25 points Qualité des matériaux mis en oeuvre pour l'exécution du contrat - 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution (10 points) appréciée dans les conditions du RC au regard de: Délai d'exécution - 3 points Justification du planning proposé et plan de phasage à fournir (cohérence entre planning et phasage proposé) - 7 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Voir Règlement de la consultation.
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Ametarra
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Marché de travaux de Percement du rempart pour la création d'un nouvel accès depuis le Port Tino Rossi - Citadelle Miollis d'Ajaccio. LOT 05 Mobilier - Serrurerie.
Description: Mobilier - Serrurerie
Identifiant interne: LOT 05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Citadelle Miollis Bd Danièle Casanova
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Effectifs moyens annuels du candidat pour la ou les dernières années ; Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principales prestations exécutées au cours de la ou les dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié au regard au regard du montant indiqué à la DPGF dans les conditions du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée au regard de la note méthodologique dans les conditions du RC : Moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution du contrat - 10 points Solution technique, méthodologie en réponse au CCTP - 25 points Qualité des matériaux mis en oeuvre pour l'exécution du contrat - 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution (10 points) appréciée dans les conditions du RC au regard de: Délai d'exécution - 3 points Justification du planning proposé et plan de phasage à fournir (cohérence entre planning et phasage proposé) - 7 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cf règlement de la consultation.
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: le référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat ; le référé contractuel pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Marché de travaux de Percement du rempart pour la création d'un nouvel accès depuis le Port Tino Rossi - Citadelle Miollis d'Ajaccio. LOT 02 Terrassements Généraux.
Description: Terrassements Généraux
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Effectifs moyens annuels du candidat pour la ou les dernières années ; Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principales prestations exécutées au cours de la ou les dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié au regard au regard du montant indiqué à la DPGF dans les conditions du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée au regard de la note méthodologique dans les conditions du RC : Moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution du contrat - 10 points Solution technique, méthodologie en réponse au CCTP - 25 points Qualité des matériaux mis en oeuvre pour l'exécution du contrat - 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution (10 points) appréciée dans les conditions du RC au regard de: Délai d'exécution - 3 points Justification du planning proposé et plan de phasage à fournir (cohérence entre planning et phasage proposé) - 7 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir Règlement de la consultation.
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Ametarra
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Ametarra
Numéro d’enregistrement: 81241048800017
Adresse postale: 1 boulevard Danièle Casanova, Citadelle Miollis
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495740662
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8034b93d-e46b-457c-a191-bd98f83c91ac - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 17:23:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251500-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025