2018-OJS110-251617-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SMAT

Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de Tisséo collectivités, 1 place Esquirol, BP 10416

Ville: Toulouse Cedex 6

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31004

Pays: France

Courriel: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr

Téléphone: +33 561144850

Fax: +33 561144851

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://tisseo.fr

I.3.

Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.tisseo.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.tisseo.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.6.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

3ème ligne de métro — Maîtrise d'œuvre — Centre

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Maîtrise d'œuvre de l'infrastructure et des équipements de la 3ème ligne de métro, sur le secteur Centre: de l'ouvrage annexe à Jean Maga inclus à la station Montaudran Halte incluse.

Le présent lot concerne également les ouvrages/infrastructures de liaison avec les stations des lignes de métro existantes, ainsi que les adaptations à apporter à la station Marengo de la ligne A.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport, 71300000 Services d'ingénierie, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

II.2.4.

Description des prestations

La part des travaux d'infrastructures de la 3ème ligne est estimée à 1 275 000 000 EUR HT (valeur mai 2016).

La part des travaux objet du présent marché de maîtrise d'œuvre est estimée à 865 000 000 EUR HT (part travaux lot centre).

Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre sont:

Les éléments de mission normalisés: DIA, AVP, PRO, DCE, OPC, ACT, VISA, DET et AOR dont le suivi de la garantie de parfait achèvement les éléments de mission complémentaires:

— synthèse des études d'exécution et des DOE réalisés par les entreprises (SYN),

— aménagements des espaces publics: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC,

— reconnaissances et expertises nécessaires à l'opération:

—— définition des besoins en phase études et travaux, missions PRO, ACT globale, VISA, DET, AOR,

—— définition des besoins, missions PRO, ACT globale, VISA, DET et AOR, OPC:

——— travaux préparatoires, y compris ceux nécessaires au dévoiement de réseaux,

——— travaux d'accompagnement et de finitions,

— participation et/ou pilotage à la cellule de pilotage et coordination générale de l'opération et aux différentes cellules thématiques,

— participation à la synthèse et à la coordination des études puis des travaux de déviations des réseaux pilotée par Toulouse Métropole,

— assistance au Maître d'Ouvrage pour les études de déviations des réseaux,

— assistance au Maître d'Ouvrage pour:

—— les opérations préalables aux travaux préparatoires,

—— l'élaboration des dossiers de procédures administratives, réglementaires et de sécurité,

—— la communication institutionnelle et l'information du public,

—— des missions d'expertise en cas de litige,

—— la gestion des sinistres,

—— l'instrumentation et la surveillance des ouvrages tiers couvrant la phase de réalisation des études.

La mise à jour du guide pour la réalisation travaux à proximité du métro,

— participation et contribution au dialogue territorial et au dispositif information/participation,

— contribution à la démarche développement durable et HQE,

— évaluation de coûts d'exploitation et de maintenance,

— définition des besoins pour la maintenance future des équipements le présent marché comprend 4 tranches:

—— tranche ferme: études de l'infrastructure de transport (génie civil et équipements) et d'adaptations de la station Marengo, missions normalisées: DIA, AVP, PRO, ACT (production des DCE); la rédaction des DCE de l'infrastructure de transport et l'ACT globale pour les travaux préparatoires et de déviations des réseaux,

—— tranche optionnelle:

——— TO 1: ACT pour l'infrastructure de transport,

——— TO 2: travaux préparatoires: missions normalisées: SYN, VISA, DET, AOR, OPC,

——— TO 3: suivi des travaux pour l'ensemble de l'infrastructure de transport.

Missions normalisées VISA, DET, AOR et OPC.

Les éléments de missions complémentaires se répartissent sur les 4 tranches en fonction des nécessités. Il est à noter la complexité particulière de cette opération qui consiste pour partie à s'interfacer avec les lignes existantes de métro, tramway et réseau SNCF tout en maintenant une qualité de service équivalente pour la clientèle.

De plus, l'attention des candidats est attirée sur l'obligation d'une bonne coordination avec les projets urbains en cours: Toulouse Euros Sud-Ouest (TESO), ZAC Toulouse Aérospace à Montaudran, etc.

Cela nécessite une organisation adaptée qui impose une coordination permanente et efficace entre les intervenants et les différents partenaires.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant:

—— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— en cas de groupement, celui-ci sera constitué, à minima, d'un bureau d'études techniques (mandataire), d'un ou plusieurs architectes ainsi que d'un (ou plusieurs) spécialiste(s) géotechnicien(s),

— note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché,

— note décrivant les moyens matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment sur le volet BIM,

— la justification des capacités professionnelles, techniques et financières,

— une note sur les références de maîtrise d'œuvre d'infrastructures les plus significatives (5 références maximum) et les plus récentes (sur les 3 dernières années), pour des opérations d'importance ou de complexité équivalente, en détaillant pour chacune d'elles: le nom du Maître d'Ouvrage (public ou privé), l'année de sa réalisation, la désignation du projet avec les risques et contraintes, la mission exacte réalisée, le montant de l'opération. Les compétences et références requises sont listées à la rubrique «Autres Informations».

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.6.

Cautionnement et garanties exigés

Une retenue de garantie ou garantie à 1ère demande en remplacement est demandée en application des articles 122 à 124 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par Tisséo collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.

Le financement de Tisséo collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou un groupement d'entreprises conjoint (avec mandataire solidaire) ou solidaire constitué d'un ou plusieurs bureaux d'études.

Le groupement sera constitué, à minima, d'un bureau d'études techniques (mandataire), d'un ou plusieurs architectes ainsi que d'un (ou plusieurs) géotechnicien(s).

Les candidats sont informés que dans le cadre de cette opération, le Maître d'Ouvrage se dotera de plusieurs marchés de maîtrise d'œuvre.

Les candidats pourront répondre aux différentes consultations sous réserve de présenter des équipes dédiées distinctes entre les différentes consultations.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Un même candidat ne pourra présenter une offre en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Une partie des prestations sera assurée par un architecte DPLG selon les articles L. 421-1 et suivants du code de l'urbanisme.

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Ce marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle. Cette consultation comporte donc des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans le CCAP.

À l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 4 000 h pour la tranche ferme et 9 000 h pour la tranche optionnelle 3 seront réservées à l'insertion professionnelle.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2018 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Compétences requises pour chacune des compétences ci-après, le groupement devra fournir la preuve de sa capacité par tout moyen (certificats de qualification professionnelle, CV, attestations,…):

— ingénierie en: système de transport/construction d'ouvrages de génie civil/géotechnique/second œuvre/éclairage et acoustique/VRD/dépollution et désamiantage avant travaux/conception assainissement,

— architecture ouvrages d'art,

— architecture bâtiments recevant du public,

— études de flux et modélisation dynamiques,

— études de sécurité et sûreté publique,

— études de design,

— conception et modélisation BIM,

— éco-conception,

— innovation,

— économie de la construction,

— planification/OPC.

En outre, compte tenu des typologies des stations (souterraines et de correspondance), il est requis les compétences suivantes pour le ou les architectes du groupement:

— station souterraine ou ERP souterrain,

— conception de pôles d'échanges et de correspondances (mode lourd) et d'études d'intermodalité,

— conception de gare ou d'ERP des 1ère et 2ème catégories.

Références requises pour chacun des domaines d'activités suivants:

— maîtrise d'œuvre complète (études et travaux) d'opérations de construction d'infrastructure de type métro lourd en milieu urbain comprenant des interfaces fortes avec des projets connexes structurants,

— conception architecturale d'établissements recevant du public de type gare (préciser les 1ère et 2ème catégories):

—— ingénierie et construction en génie civil tout type de travaux souterrains,

—— ingénierie de réhabilitation d'établissements recevant du public de type gare,

—— ingénierie géotechnique,

—— procédures de sécurité de système de transport guidé (STPG, ERP, ESSP).

Le dossier de candidature se limitera à lister 3 références au maximum pour chacun des domaines d'activités listés ci-dessus.

Une référence pourra bien entendu concerner plusieurs domaines de compétences. Il est demandé également pour les domaines d'activités suivants au moins une référence d'un montant minimum:

— maîtrise d'œuvre complète d'opérations de construction d'infrastructure métro (souterrain, viaduc, tunnel, équipements, STPG…): 500 000 000 EUR HT de travaux,

— conception architecturale en bâtiments ERP et stations: 10 000 000 EUR HT de travaux.

La sélection des candidatures par le Maître d'Ouvrage sera fondée sur l'analyse de la capacité professionnelle et technique des candidats, au regard des références et des moyens humains et matériels présentés, et selon la méthode de notation suivante:

— maîtrise d'œuvre complète (études et travaux) de projets d'infrastructures de transport de type métro lourd en milieu urbain, comprenant des interfaces fortes avec des projets connexes structurants: 3 points,

— conception architecturale de bâtiments ERP de type gare (préciser la catégorie 1 ou 2): 2 points,

— ingénierie et construction en génie civil tout type de travaux souterrains: 2 points,

— ingénierie de réhabilitation d'établissements recevant du public de type gare: 1 point,

— ingénierie géotechnique 1 point,

— procédures sécurité de système de transport guidé (STPG, ERP, ESSP): 1 point.

Un classement sera effectué sur la base de ces critères et les 4 premiers candidats seront admis à présenter une offre.

Les candidatures doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «3ème ligne de Métro — Maîtrise d'œuvre infrastructures secteur Centre — Ne pas ouvrir» les candidatures dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007

Ville: Toulouse Cedex 07

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/06/2018