1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMITRED OUEST D'ARMOR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prélèvements et analyses de différents produits. Lot 4 : prélèvements et analyses sur débits d'odeurs Lot 5 : prélèvements et analyses sur émissions atmosphériques
Description: Prestations de prélèvements, d'analyses sur différents produits de sites exploités par le SMITRED
Identifiant de la procédure: b5cd8cb9-ea93-4187-bcac-7747ba53f617
Identifiant interne: 2024-1-5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pleumeur-Bodou
Code postal: 22560
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pluzunet
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 72 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour information les lots n°4 et n°5 de cette consultation ont fait l'objet d'une déclaration d'infructuosité lors d'une consultation précédente (avis n°2024/S 012-031100 publié le 17/01/2024 au JOUE)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévu par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prélèvements et analyses sur débit d'odeurs
Description: Les prestations de ce présent lot concernent le suivi des débits d'odeur
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pleumeur-Bodou
Code postal: 22560
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pluzunet
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 12 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum du marché. Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 3 000 euros HT (y compris période initiale)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: se référer au cahier des charges
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: se référer au cahier des charges
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: se référer au cahier des charges
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Accord-cadre mono-attributaire d'une durée initiale allant jusqu'au 1er juin 2025 renouvelable trois fois par période d'une année
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SMITRED OUEST D'ARMOR
Organisation qui traite les offres: SMITRED OUEST D'ARMOR
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prélèvements et analyses sur émissions atmosphériques
Description: prélèvements et analyses sur les émissions atmosphériques
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté, 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pluzunet
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pleumeur-Bodou
Code postal: 22560
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 60 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum du marché. Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 15 000 euros HT (y compris période initiale)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: se référer au cahier des charges
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: se référer au cahier des charges
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: se référer au cahier des charges
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique (se référer au cahier des charges)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: séance non publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Accord-cadre mono-attributaire d'une durée initiale allant jusqu'au 1er juin 2025 renouvelable trois fois par période d'une année
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SMITRED OUEST D'ARMOR
Organisation qui traite les offres: SMITRED OUEST D'ARMOR
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: NANTES Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: 033 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMITRED OUEST D'ARMOR
Numéro d’enregistrement: 25220316100028
Adresse postale: Valorys Site du Quelven
Ville: Pluzunet
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: +33 296546510
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3715c747-e0ad-41ed-b112-32f52b9943d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 17:22:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251618-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024